Le comité technique « foncier & développement » initie une nouvelle réflexion sur le foncier pastoral | Land Portal

Les bases d’une nouvelle réflexion sur le foncier pastoral sont jetées par le Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), un groupe d’échanges et de réflexions sur les politiques foncières dans les pays du Sud, placé sous l’égide de l’Agence française de développement (AFD) et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et dont le Gret assure le secrétariat scientifique. En début d’année 2020, le CTFD a organisé deux journées de rencontres autour des enjeux fonciers du pastoralisme sur le continent africain, réunissant une cinquantaine de participants venus d’Afrique de l’Ouest et du Centre, de France et du Royaume-Uni, et lançant ainsi officiellement ce nouveau sujet de réflexion.

Si l’on se fie aux initiateurs du projet, il s’organise en deux volets. Un premier portant sur l’espace méditerranéen (Tunisie, Maroc, France) et s’organisant en une recherche-action visant à accompagner le développement de cadres réglementaires nationaux plus favorables à la reconnaissance des usages et à la gestion locale des ressources communes en contexte de changement climatique. Le second volet porte quant à lui sur les régulations du foncier pastoral en Afrique subsaharienne (Afrique de l’Ouest en particulier), dans une période où la crise politico-sécuritaire au Sahel et en Afrique de l’Ouest questionne l’existence même du pastoralisme et oblige à repenser la place des pasteurs dans les sociétés nationales.

Objet d’un intérêt inédit depuis quelques années, la question du foncier pastoral en Afrique subsaharienne est aujourd’hui très largement discutée et analysée sous le prisme des conflits agro-pastoraux et de l’insécurité, au risque d’être réducteur. La notion de foncier pastoral a trait aux rapports entre les hommes autour d’un ensemble de ressources très diverses – les pâturages naturels (herbacés, arbustifs et arborés), les eaux de surface et de profondeur, les terres salées – et reste inséparable de la mobilité des populations et des troupeaux, indispensable à la valorisation de ces ressources. Elle engage des rapports à l’espace historiquement marqués par la mobilité, la réciprocité et une forte interaction avec l’environnement.

Les changements structurels qui traversent les territoires ruraux n’épargnent pas les sociétés pastorales d’Afrique subsaharienne qui voient leur rapport à l’espace être redéfini sous l’effet conjoint de la croissance démographique, de l’extension des surfaces cultivées, de l’urbanisation, du changement climatique, de la décentralisation et des situations de violence. Alors que l’intégration régionale du pastoralisme (définition des parcours de transhumance et intégration des circuits de commercialisation) ne fait que progresser, des barrières politiques, sécuritaires et réglementaires viennent entraver la circulation transfrontalière des pasteurs et de leurs troupeaux.

De nouveaux besoins de sécurisation de l’accès aux ressources pastorales émergent et engagent autant des démarches territoriales de renégociation des arrangements fonciers que l’élaboration de cadres législatifs adaptés et cohérents à l’échelle régionale.

D’importants enjeux se dégagent ainsi pour l’action publique en matière de pastoralisme, pour lesquels l’élaboration de cadrages empiriquement informés et conceptuellement construits, prenant acte des trajectoires historiques et des changements contemporains, est nécessaire. C’est l’objectif de ce nouveau chantier de réflexion engagé par le Comité foncier.

 

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