L’enregistrement inclusif des droits fonciers, un préalable au développement durable

Faits marquants

• Le projet d'amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire (PAMOFOR) a permis au gouvernement de délivrer plus de 33 000 certificats fonciers (dont 22 % à des femmes) au bénéfice d'environ 184 000 personnes, et de signer 11 000 contrats d'usage des terres. D'ici juillet 2024, 20 000 titres fonciers et 74 000 contrats supplémentaires devraient être finalisés. 
• La nouvelle Agence foncière rurale (AFOR) a recruté et formé plus de 140 collaborateurs et ouvert des bureaux annexes dans six régions et 16 départements. 
• Au total, 10 467 personnes issues de la population locale, de l'administration publique et du secteur privé (dont 19 % de femmes) ont été formées.
• Sur la base des résultats du PAMOFOR, le programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale en Côte d'Ivoire (PRESFOR) — nouvelle opération menée dans le cadre d'un prêt-programme pour les résultats de la Banque mondiale — devrait bénéficier à 6,2 millions de personnes environ d'ici 2029. Son objectif est de renforcer les droits fonciers des femmes avec l'aide d’opérateurs spécialisés qui tiendront compte des questions d'équité et de genre dans le processus d'enregistrement des terres.

Grâce à un partenariat de long terme avec la Banque mondiale, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a considérablement accéléré la délivrance de certificats fonciers aux propriétaires coutumiers dans les régions rurales du pays. Le nombre de certificats fonciers a été multiplié par cinq depuis le lancement du financement de la Banque mondiale, en 2018. Le gouvernement a aussi instauré des contrats formels d'usage des terres — un élément essentiel à la cohésion sociale — afin de garantir les droits des exploitants, dont beaucoup pratiquent des cultures de rapport telles que le cacao. Au cours des cinq prochaines années, la Côte d'Ivoire entend délivrer 500 000 certificats supplémentaires et signer 250 000 contrats, au bénéfice d'environ 6,2 millions de personnes. L'enregistrement officiel des droits d’usage des terres et des droits de propriété favorise la résolution des litiges fonciers et accroît la sécurité d'occupation des exploitants agricoles, ainsi que leur capacité à investir dans l'avenir grâce à des pratiques de gestion des terres plus durables. Dans un contexte où la plupart des femmes dépendent de leur père ou de leur mari pour accéder à la terre, la délivrance de documents fonciers officiels aux femmes contribue également à protéger leurs droits (et ceux de leurs enfants) en cas de divorce ou de veuvage. La possession d'un document foncier officiel peut également favoriser la régénération des terres et la plantation d'arbres dans les zones rurales par les agriculteurs, qui bénéficient de la propriété légale de ces arbres conformément au code forestier.

Témoignages de bénéficiaires

Je suis très heureuse. Ce certificat foncier sera l'avenir de mes enfants, de mes petits-enfants, de mes arrière-petits-enfants, même après ma mort.

N’da Chilé Bertine,

propriétaire terrienne

Le projet PAMOFOR contribuera grandement à la cohésion sociale. La délivrance de certificats fonciers à nos populations facilitera la résolution des conflits au sein des familles et des communautés.

Armel Yougone Zorro,

sous-préfète du département de Yakassé Attrobou

Défi

Les villages de Côte d'Ivoire accueillent des migrants depuis des générations et plus récemment, des réfugiés. Cependant, les litiges fonciers — en particulier entre les migrants et les communautés d'accueil — sont devenus plus fréquents ces dernières années. En l'absence de cadastre, il est difficile de résoudre de telles situations et, depuis 2010, les litiges sont source de violences et de conflits civils. L'absence d'enregistrement des droits fonciers (qui concerne 99 % des terres rurales) contribue également à la déforestation, puisque les autorités peuvent attribuer des permis d'exploitation forestière à des entreprises privées sur des terres non répertoriées. Et faute de délimitation claire entre les forêts et les terres agricoles, il est également difficile de vérifier si les cultures ont été produites sur des terres récemment déboisées, ce qui entrave la traçabilité et la durabilité de la filière.

Démarche

La clarification des droits coutumiers sur les terres rurales est essentielle pour s'attaquer aux principaux facteurs de fragilité et de pauvreté en Côte d'Ivoire. Depuis 2018, le projet d'amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR), soutenu par la Banque mondiale, aide le gouvernement à adopter des réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles. Financé par l'Association internationale de développement (IDA), le PAMOFOR vise à mettre en place l'infrastructure, les institutions et les capacités nécessaires pour renforcer de manière significative l'enregistrement des terres rurales coutumières. Grâce au PAMOFOR, le gouvernement ivoirien a mis en place une Agence foncière rurale performante, avec des antennes locales dans six régions et 16 départements. Le programme a aussi renforcé les comités fonciers des villages et développé un nouveau cadastre rural numérique, accessible en ligne. En outre, il a aidé des universités locales et des organismes de formation à concevoir et dispenser de nouveaux programmes de formation professionnelle et d'études supérieures, de manière à former la prochaine génération de professionnels du secteur foncier dans toute la région, ainsi que pour moderniser l'infrastructure géodésique nationale afin d'accroître la précision des levés.  

Par l'intermédiaire du PAMOFOR, le gouvernement a également testé des procédures simplifiées d'enregistrement systématique des terres ainsi que des interventions visant à renforcer les droits fonciers coutumiers des femmes. Il s'agit notamment d'encourager la formalisation des mariages coutumiers, ainsi que d'inciter les maris à transférer volontairement une partie des terres de leur famille à leur épouse et à enregistrer ces terres au nom de la femme. Pour la première fois, les propriétaires et les locataires (y compris les femmes) peuvent désormais bénéficier de l'enregistrement gratuit des terres. 

À la suite de ces projets pilotes, le gouvernement a promulgué des réformes clés, notamment en simplifiant les procédures d'enregistrement. Par ailleurs, en 2023, le conseil des ministres a adopté le Programme national de sécurisation foncière rurale afin de généraliser ce processus à l'ensemble des terres coutumières du pays. Les pays voisins se sont d'ailleurs inspirés de cette démarche et des gouvernements de la région s'intéressent de plus en plus à la réussite de la Côte d'Ivoire. Ainsi, des représentants de ces pays ont entrepris des voyages d'étude et demandé l'aide de la Banque mondiale pour moderniser leurs systèmes d'administration foncière.

Résultats

En se fondant sur l'analyse de la Banque mondiale, un projet d'investissement en cours, financé par l'IDA, a testé des procédures systématiques et plus inclusives pour l'enregistrement de la propriété coutumière. En 2023, le PAMOFOR avait permis au gouvernement de délivrer plus de 33 000 certificats fonciers (dont 22 % à des femmes) au bénéfice d'environ 184 000 personnes, et de signer 11 000 contrats d'usage des terres. D'ici juillet 2024, 20 000 certificats fonciers et 74 000 contrats supplémentaires devraient être finalisés.

Le financement de la Banque mondiale a également aidé la Côte d'Ivoire à mener à bien les actions suivantes :

• embauche et formation de plus de 140 personnes pour la nouvelle Agence foncière rurale et création de bureaux annexes dans six régions et 16 départements ; 
• renforcement de 400 comités fonciers villageois ;
• développement et mise en service d'un cadastre rural numérique accessible sur le web ;
• construction de quatre stations de référence à fonctionnement continu, qui contribuent à améliorer la précision des levés ;
• formation de 10 467 personnes issues de la population locale, de l'administration publique et du secteur privé (dont 19 % de femmes).

Ces résultats, associés à une forte demande de la part des bénéficiaires et du gouvernement pour étendre l'enregistrement des terres rurales à l'ensemble du pays, ont incité la Banque mondiale à soutenir une nouvelle opération de financement basée sur les résultats. Celle-ci commencera à financer l'enregistrement des terres dans la moitié du pays en 2024. 

Données clés

Certificats fonciers délivrés avant et après le PAMOFOR/ Agence foncière rurale (AFOR)

Note : ASA = Services d'analyse et de conseil.

Contribution du Groupe de la Banque mondiale

Forte d'une solide base analytique qu'elle avait financée et d'un dialogue informé sur les politiques à mener, l'IDA a jusqu'à présent investi 50 millions de dollars (92 % du coût total) dans un projet de financement d'investissement en cours. Ce projet entend contribuer à la mise en place des éléments constitutifs d'un système d'enregistrement des terres rurales à l'échelle nationale. En outre, un programme axé sur les résultats récemment approuvé, financé par l'IDA à hauteur de 200 millions de dollars (83 % du coût total), sera lancé au début de l'année 2024. Il contribuera à étendre l'enregistrement des terres rurales à la moitié du pays.

Partenaires

L'Agence foncière rurale (AFOR), placée sous l'égide du ministère d’Etat, ministère de l'Agriculture et du Développement rural, est responsable de la mise en œuvre du programme. À ce titre, elle assure la coordination avec d'autres agences techniques spécialisées (notamment le Bureau national d'études techniques et de développement et le Centre d'information géographique et numérique) et des établissements d'enseignement supérieur (notamment l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, l'Institut national de formation professionnelle agricole et l'Université Alassane Ouattara). Elle mettra en œuvre le programme national d'enregistrement des terres rurales du gouvernement. Le financement de la Banque mondiale est étroitement coordonné avec le soutien d'autres partenaires clés, notamment l'Agence française de développement (AFD), l'Union européenne, la Société allemande de coopération internationale (GIZ) et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

Perspectives

Le nouveau projet financé par la Banque mondiale, au titre d’un prêt-programme axé sur les résultats, permettra à la Côte d'Ivoire d'étendre son Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR) à l'ensemble du pays. Il financera des opérations systématiques d'enregistrement foncier dans la moitié du pays. S'appuyant sur les résultats du PAMOFOR, le PRESFOR devrait bénéficier à environ 6,2 millions de personnes d'ici 2029. Son objectif est de renforcer les droits fonciers des femmes avec l'aide d’opérateurs spécialisés qui tiendront compte des questions d'équité et de genre dans le processus d'enregistrement des terres.

Le programme financé par l'IDA sera la principale opération d'aide à la Côte d'Ivoire pour améliorer l'accès sécurisé aux terres, essentiel pour promouvoir l'investissement privé en vue de la transformation économique du pays. Afin de maximiser les impacts positifs pour les bénéficiaires et de soutenir la durabilité et la cohésion sociale, le nouveau programme donnera la priorité à l'établissement de registres des propriétés foncières dans les zones de culture de rente, ce qui permettra d'améliorer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement. Les régions touchées par les conflits et en retard sur le plan économique seront également prioritaires. 

Le succès de la Côte d'Ivoire encourage déjà d'autres pays de la région à étendre l’enregistrement des terres coutumières. La Banque mondiale finance des projets similaires au Burkina Faso, au Libéria, au Sénégal et en Sierra Leone, et d'autres investissements sont prévus au Bénin, à Cabo Verde et en Gambie.

Le Pamofor, une solution pour la cohésion sociale en Côte d'Ivoire

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