Nouvelle version : Page pays du Maroc et aperçu du secteur foncier

L'Arab Land Initiative est heureuse de partager la nouvelle page pays du Maroc et un instantané téléchargeable, qui contiennent un aperçu du secteur foncier marocain. La page pays du Maroc contient également une sélection d’autres publications informatives sur le foncier.

Le Maroc dispose d'un gouvernement décentralisé qui gère 12 régions sur la base du principe de « régionalisation avancée » et est subdivisé en plusieurs niveaux de gouvernement. Au sommet se trouve le niveau central, composé du parlement et de la monarchie, suivi du niveau régional, divisé en préfectures et provinces, et du niveau local, composé des communautés rurales et des municipalités.

Le système juridique au Maroc se caractérise par un pluralisme juridique, avec des lois statutaires et coutumières. Le système formel est basé sur le droit civil français, tandis que le droit coutumier est basé sur la charia islamique et le système judiciaire amazigh , traditionnel mais informel. La Constitution de 2011 considère l'urbanisme, la gestion foncière et les régimes de propriété immobilière publique, privée et collective comme des domaines de droit, avec des dispositions pour certains domaines prévues dans la Constitution.

Les femmes et les hommes bénéficient de droits égaux conformément à la Constitution marocaine. Dans la pratique, cependant, les droits des femmes d'accéder à la terre et aux ressources naturelles et de les contrôler sont subordonnés à ceux des hommes. Les lois favorisent toujours les hommes en matière de terre et de propriété, en particulier dans la manière dont les droits sont appliqués et dans les pratiques d'héritage. Peu de femmes au Maroc possèdent des terres, et encore moins possèdent des terres agricoles.

Apprenez-en davantage sur les questions de logement, de terre et de propriété au Maroc, ses cadres juridiques et institutionnels liés à la terre, la relation entre les femmes et les droits fonciers, et bien plus encore sur la nouvelle page du pays, ici .