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Foncier et Covid-19
Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.
L’Ethiopie révoque des baux fonciers d’un milliardaire saoudien
Date: 29 septembre 2018
Source: Farmlandgrab, Intellivoire
Les responsables éthiopiens ont révoqué à Addis-Abeba des baux fonciers détenus par des dizaines d’investisseurs, dont le milliardaire saoudien d’origine éthiopienne Mohammed Hussein al-Amoudi.
Afrique du Sud - Restitutions des terres : l'ex-président Thabo Mbeki cloue l'ANC au pilori
Date: 26 septembre 2018
Source: Le Point Afrique
Dans un récent rapport sur les expropriations, la Fondation Thabo Mbeki critique violemment l'approche raciale sous-jacente à l'approche de l'ANC et de son leader, l'actuel président Ramaphosa, sur cette question.
Algérie/ La numérisation de l'administration permettra de faciliter la gestion des biens fonciers
Date: 27 septembre 2018
Source: APS
ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé jeudi que la numérisation et l'informatisation des procédures foncières permettront à court terme l'amélioration du service public en matière de conservation foncière et la simplification de la délivrance du livret foncier.
Burkina Faso/ Accès équitable des femmes à la terre rurale : La Fondation Konrad Adenauer plaide auprès des conseillers régionaux du Sahel
Date: 27 septembre 2018
Source: Lefaso.net
Par: Aïssata Laure G. Sidibé
Ils étaient 35 conseillers régionaux du Sahel, dont une femme, à prendre part à l’atelier de formation sur la promotion des droits d’accès de la femme à la terre en milieu rural et la gestion des ressources naturelles d’utilisation commune. Ce rendez-vous du donner et du recevoir, qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2018 dans la commune de Dori, a été organisé par la Fondation Konrad Adenauer.
Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%
Date: 27 septembre 2018
Source: Togo First
Par: Fiacre E. Kakpo
(Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre 1304 à la même période en 2017.
Mali/ Litige foncier entre Gualala et Sindo : Trois personnes dont un gendarme tuées dans une embuscade
Date: 26 septembre 2018
Source: Malijet.co
Par: Y. Doumbia
Une délégation conduite par le préfet du cercle de Yanfolila pour apaiser la tension entre deux villages concernant un litige foncier, est tombée ce vendredi 21 septembre 2018 dans une embuscade entre Gualala et Sindo. Le bilan est de trois morts : un gendarme et deux villageois armés.
Maroc/ Casablanca: la mairie va de nouveau brader ses biens fonciers
Date: 23 septembre 2018
Source: Le360.ma
Par: Samir Hilmi
Le conseil de la ville de Casablanca s’apprête à céder un grand nombre de ses biens fonciers et immobiliers à des organismes et des personnes morales parfois sans aucune contrepartie.
RDC/ Gestion foncière : une violation de la Constitution décelée dans la loi sur l’occupation et l'acquisition des terres
Date: 22 septembre 2018
Source: ADIAC Congo
En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, la Cour constitutionnelle, par décision n° 002 du 13 septembre 2018, a confirmé le vice juridique.
Madagascar/ Certificat foncier: clarification sur sa valeur juridique
Date: 22 septembre 2018
Source: Newsmada.com
Par: Riana R.
Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’apporter plus d’éclaircissement sur ce document légal attestant des droits de propriété.