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Foncier et Covid-19
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RDC/ Gestion foncière : une violation de la Constitution décelée dans la loi sur l’occupation et l'acquisition des terres
Date: 22 septembre 2018
Source: ADIAC Congo
En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, la Cour constitutionnelle, par décision n° 002 du 13 septembre 2018, a confirmé le vice juridique.
Madagascar/ Certificat foncier: clarification sur sa valeur juridique
Date: 22 septembre 2018
Source: Newsmada.com
Par: Riana R.
Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’apporter plus d’éclaircissement sur ce document légal attestant des droits de propriété.
Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée
Date: 20 septembre 2018
Source: Farmlandgrab, AFP
Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.
Madagascar/ MAHAJANGA II: grave litige foncier à Belobaka
Date: 18 août 2018
Source: NewsMada
Par: Manou
La tension monte dans la Commune rurale de Belobaka, district de Mahajanga II, suite à une menace d’expulsion dont sont victimes les occupants d’un terrain titré, abandonné par un colon. Les parties en lice campent respectivement sur leurs positions jusqu’à présent.
Sénégal : à cause d’un « différend foncier », Gora Seck décapite son père
Date: 17 septembre 2018
Source: APA News
Par Oumar Dembélé
Le Sénégalais Gora Seck, arrêté jeudi dernier pour le meurtre présumé de son père à Tivaouane, dans la région de Thiès (70 km de Dakar), va être déféré lundi devant le parquet pour assassinat et acte de barbarie, a appris APA de source médiatique.
Mali : Les spéculateurs fonciers et les autorités se partagent le site de l’URTNA, à Soulemanebougou : Le Maire de Moribabougou et le Chef de village de Soulemanebougou cité en cause
Date: 17 septembre 2018
Source: MaliActu.net
Par: Abdoulaye Faman Coulibaly
Le Collectif pour la défense du domaine foncier du Mali et les Secrétaires Généraux des syndicats de l’ORTM, du Domaine et celui de l’Habitat ont effectué une visite au siège de l’URTNA, sis a Soulemanebougou, dans la Commune de N’Gabacoro Droit.
Maroc/ Spoliation immobilière : Voilà ce qu'en dit le ministre de la Justice
Date: 17 septembre 2018
Source: LaQuotidienne.ma
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar (photo), a affirmé lundi à Rabat qu'aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n'a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier.
