Date: 17 juillet 2018

Source: Farmlandgrab, HRW

L’État birman devrait d’urgence offrir réparation pour les terres qui ont été confisquées illégalement par le passé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement devrait également faire promulguer des lois et réglementations pour protéger les droits des cultivateurs et autres petits propriétaires terriens face au risque de futures confiscations.

Au cours des 30 dernières années, des responsables du gouvernement et des officiers birmans ont saisi de vastes parcelles de terrains appartenant à des agriculteurs sans les dédommager, ou bien de façon insuffisante, les privant ainsi de leur gagne-pain et mettant en péril leur accès aux services de base. Beaucoup de fermiers ont fait l’objet de poursuites pénales parce qu’ils ont protesté contre l’absence de compensation et refusé de quitter ou de cesser de travailler la terre qu'on leur dérobait.

 « Depuis des dizaines d’années, les fréquentes confiscations de terres qui ont lieu dans toute le Myanmar sont profondément préjudiciables aux communautés rurales », a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch. « Le gouvernement d’Aung San Suu Kyi devrait rapidement examiner le problème des saisies foncières illégales, dédommager les parties lésées et amender les lois pour protéger les citoyens de tout abus futur. »

Au cours de ses recherches pour le rapport, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 39 fermiers birmans, ainsi qu’avec des experts des questions foncières et des groupes de la société civile.

Les confiscations de terres ont longtemps été un fléau pour les populations rurales du Myanmar, soumises à la répression des juntes militaires. Si les statistiques officielles confirment que l’État s’est emparé de centaines de milliers d’hectares depuis le début des années 1990, les activistes estiment que ce sont des millions d’hectares qui ont été saisis. Les confiscations effectuées par la junte militaire, souvent sans préavis, ou avec un préavis trop court, et sans dédommagement suffisant, ont été extrêmement néfastes pour les personnes concernées.

Thein Win, 61 ans, de la région d’Ayeyarwady, a déclaré à Human Rights Watch qu’il n’avait eu aucun avertissement préalable lorsque l’État a saisi 5 hectares appartenant à lui et sa famille : « Je n’étais pas au courant, ils ont juste pris la terre. » Il a rapporté qu’il avait été menacé de prison parce qu’il se plaignait de la saisie, qu’il n’avait reçu aucune compensation et que par la suite il avait été forcé à creuser des viviers à poissons pour l’État sur ses terres confisquées. « Nous n’avons rien reçu », a-t-il déclaré. « On nous a littéralement pris notre terre pour rien. »

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De nombreux cultivateurs ont décrit l’impact de ces confiscations soudaines sur leurs moyens de subsistance. « Nous mourions de faim puisque nous n’avions aucun commerce ou emploi pour gagner de l’argent », a déclaré Thein Win, 61 ans, de la région d’Ayeyarwady. Après que sa terre a été confisquée, a-t-il précisé, sa famille avait à peine les moyens de faire deux repas par jour.

Les effets négatifs des saisies de terres ont débordé sur d’autres aspects de la vie des fermiers, limitant leur accès aux services de santé et leur capacité à offrir une éducation à leurs enfants, puisque beaucoup d’entre eux ont été obligés de quitter l’école pour commencer à travailler. Parmi ceux qui ont perdu leurs terres, la plupart ont dû prendre un emploi d’ouvrier agricole, avec un salaire journalier de quelques milliers de kyats seulement (environ deux dollars).

Depuis la transition en 2011 entre un gouvernement militaire et un gouvernement quasiment dominé par les civils, les autorités ont cherché à s’attaquer au problème des saisies foncières. L’ancien président Thein Sein avait instauré de multiples réformes, notamment en promulguant la loi sur les terres agricoles et la loi sur la gestion des terres vierges, en jachère et vacantes, en adoptant la politique nationale sur l’usage des terres et en mettant en place une commission d’enquête pour examiner les réclamations portant sur des terres confisquées. Pourtant, au moment où le gouvernement nouvellement élu, avec une majorité de la Ligue nationale pour la démocratie, a pris ses fonctions en 2016, des milliers cas de terres confisquées n’étaient toujours pas résolus.

En fait, un des piliers du programme politique de la Ligue nationale pour la démocratie était justement de mettre fin aux effets pernicieux des saisies de terres massives effectuées par la junte militaire. Le nouveau gouvernement a pris d’importantes mesures en ce sens en créant un nouvel organe d’enquête et en entreprenant d’amender des lois cruciales. Toutefois, malgré quelques avancées, de nombreux cultivateurs n’ont toujours vu aucun résultat.

La plupart des fermiers avec qui s’est entretenue Human Rights Watch ont déclaré qu’ils avaient déposé des réclamations pendant des années, sans obtenir de réponse. La plupart attribuaient cela à la corruption et à l’incompétence. Des centaines d’agriculteurs de toute le Myanmar, lassés d’attendre la restitution de leurs terres ou leur dédommagement, ont été poursuivis pour avoir organisé ou participé à des manifestations publiques contre le gouvernement ou encore pour violation de propriété, parce qu’ils travaillent la terre qu’ils revendiquent. Ceux qui sont inculpés d’infractions pénales entrent souvent dans de longues procédures judiciaires, ce qui leur inflige de nouvelles charges financières.

Human Rights Watch appelle le gouvernement birman à cesser d’arrêter arbitrairement les activistes du droit à la terre et à libérer immédiatement tous ceux qui attendent d’être jugés pour avoir protesté pacifiquement contre les saisies foncières. L’État devrait également enquêter de façon impartiale sur les allégations de confiscation illégale de terres, publier des rapports sur ses conclusions, poursuivre comme il se doit les responsables de ces atteintes aux droits fonciers et verser un dédommagement rapide et suffisant aux fermiers et autres personnes illégalement spoliées de leurs terres.

« Les États donateurs ne devraient pas se laisser duper par le déluge d’annonces de réformes sur la question des terres », a conclu Phil Robertson. « Il faut que l’État birman dédommage les victimes des confiscations illégales passées et veille à ce que de nouvelles lois protègent les droits des familles de cultivateurs à l’avenir. »

Ce rapport est illustré de photographies réalisées par le photographe primé Patrick Brown. Brown a accompagné Human Rights Watch au cours de son voyage dans l’État Shan et les régions d’Ayeyarwady et Yangon. Le travail de Brown sera exposé à la Galerie Pansuriya, au centre-ville de Yangon, suite à la publication de « Nothing for Our Land ».

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Original source: HRW