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Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications. Sur financement AFD, le Comité pilote aujourd’hui le projet “Appui à l’élaboration des politiques foncières” ayant vocation à mettre à disposition des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des politiques foncières des cadres conceptuels et des connaissances approfondies permettant d’améliorer la pertinence des actions, afin de contribuer à des politiques foncières offrant une sécurisation aux populations. Vous trouverez dans cette espace des informations et documents sur l’actualité de ce projet et des travaux initiés par le Comité Technique “Foncier et développement”.
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Displaying 6 - 10 of 26Connaître ou mettre en débat, alerter ou éclairer la décision : Trajectoires et appropriations des observatoires fonciers en Afrique
En retraçant la vie sociale du concept d’observatoire foncier en contextes africains, l’objectif de cette étude est d’analyser l’émergence, l’évolution, la mise en œuvre et les effets des observatoires fonciers sur l’action publique foncière. Le nombre d’observatoires du foncier s’accroit, sans que la nature de ces organisations et les liens entretenus avec les acteurs du foncier et les processus de politique foncière soient encore pleinement compris.
De la sécurisation des droits pastoraux à la planification des aménagements : Comment mieux préserver les systèmes d’élevage ?
Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD). Ce séminaire a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs, de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).
Études de cas sur les modalités de conversion des usages des sols
Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’un chantier de recherche mené avec le Comité technique « Foncier et développement » portant sur les processus de conversion des usages des sols dans les Suds. Par conversion des usages des sols, nous entendons la transformation de l’usage d’un sol cultivé ou naturel à des fins d’habitation.
Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.