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Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le cadre juridique, les politiques et les pratiques en matière de gestion foncière et d’utilisation des terres.
Ce cadre conceptuel a été élaboré par la Banque mondiale depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, ONU- Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union africaine et des agences de développement bilatérales, comme outil de diagnostic permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.
La méthodologie du CAGF s’appuie sur une vision intégrale des principaux thèmes de la gouvernance foncière qui font souvent l’objet d’un traitement sectoriel. Elle a été appliquée dans plus de 30 pays dans le monde.
Ce travail a pour vocation d’être une contribution de référence indépendante, basée sur les textes légaux, des données et études disponibles, et destinée à tous les acteurs du développement (publics et privés), afin de contribuer à l'élaboration des politiques et des interventions dans le secteur du foncier.
Le processus du CAGF s’articule autour d’un cadre d’analyse constitué de 21 indicateurs de gouvernance foncière repartis en 5 grandes rubriques : (i) cadre juridique et institutionnel ; (ii) planification de l’utilisation des sols et fiscalité ; (iii) gestion des terres publiques ; (iv) accès public aux informations foncières ; et, (v) résolution des litiges et gestions des conflits.
Chaque indicateur est divisé en 3 ou 4 dimensions auxquelles sont attribuées des notations par des panels d’experts sur la base de réponses pré-codifiées (sur une échelle de A à D) selon une grille qui s’appuie sur l’expérience internationale en matière foncière.
