Date: 11 février 2019
Source: APS
BOUIRA - Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.
Date: 10 février 2019
Source: Togotopinfos.com
Par: Essi Brathold
Présenté en première lecture mercredi 06 février dernier en Conseil des ministres, le décret relatif aux transferts de propriété foncière des citoyens togolais aux étrangers fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger.
Date: 7 février 2019
Source: Farmlandgrab, Initiatives Afrik
Par: Sébastian Chi Elvido
L’initiative est de la Stratégie Nationale d’Engagement et vise à mettre en place un suivi indépendant des affectations et des utilisations des terres à grande échelle sur le territoire national.
Date: 8 février 2019
Source: Leseco.ma
Par: Younes BENNAJAH
Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH.
Date: 7 février 2019
Source: APS
OUARGLA- Les participants à un séminaire régional sur l’activation du rôle des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines ont plaidé, jeudi à Ouargla, pour la création d'une instance centrale considérée comme une référence aux agences foncières de wilaya.
Date: 7 février 2019
Source: Foncier & Développement
Le React et le collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres, co-fondé et animé par AGTER, organise le 13 février une conférence-débat :
Date: 31 janvier 2019
Source: Farmlandgrab, BBC
Reportage de la BBC dans la chefferie de Sahn Malen, Sierra Leone
► Écouter (en anglais)
