Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement.