Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture.
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LEX-FAOC017544
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L'article 1er établit qu'il est créé un Forum Nature et Agriculture, ci-après dénommé "le Forum". Le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature soumet au Forum parmi d'autres: tout projet de législation concernant la conservation de la nature et le milieu naturel qui influe sur la relation nature/agriculture; tout projet de législation concernant le lotissement, l'aménagement de l'espace rural, les paysages, le régime hydraulique et la problématique des engrais susceptible d'influer sur la relation nature/agriculture. Le texte est composé par 7 articles divisés en 2 chapitres.
Abrogé par: Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (1). (2007-07-07)
