Zoom sur le foncier n° 05/Commune rurale de Boudry: Formalisation des droits, conflits fonciers et gestion de l'information foncière

Source: ONF-BF

La décentralisation a consacré le droit des collectivités territoriales que sont les régions et les communes, à s’administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Les budgets des collectivités locales sont tributaires des recettes d’impôts provenant du foncier. Pour le présent numéro, Zoom sur le Foncier a retenu de traiter des titres d’occupation et de jouissance du domaine foncier national, qui est l’ensemble des terres appartenant à l’Etat. Il s’agit de permettre aux usagers des services fonciers de savoir quoi faire pour établir un document de sécurisation foncière et où le faire.