Droit-Afrique

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Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
un portail internet comprenant plus de 500 liens vers des sites juridiques,
un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
un annuaire juridique recensant plus de 400 juristes d’affaires en Afrique francophone.

Droit-Afrique Resources

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Décret n° 2017-149 portant application de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-privé.

Regulaciones

Marzo, 2017

Madagascar

Le présent décret fixe les règles relatives aux procédures applicables à la préparation, à la passation, à la conclusion et au suivi des contrats de partenariat public-privé, en application des dispositions de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé.

Met en oeuvre: Loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé. (2016-02-03)

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Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.

Legislación

Níger, África, África occidental

La présente Loi d’Orientation sur l’Urbanisme et l’Aménagement Foncier fixe les règles et les procédures de base en matière de planification urbaine et d’urbanisme opérationnel ainsi que de contrôle de l’utilisation du sol urbain.

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Arrêté n° 172 MCAT-DC-DAC du 16 octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de création d'une zone d'aménagement touristique sur la route...

Regulaciones

Benin, África, África occidental

Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.Ce Comité a pour missions de: identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités compétentes toutes les actions susceptibles de permettre de déclarer d'utilité publique, la zone côtière située entre Cotonou et Ouidah; et de proposer ( les limites du site devant abriter le projet; les mesures nécessaires pour suspendre la délivrance des permi

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Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.

Legislación

Chad, África, África Central

La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

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