Droit-Afrique | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

  • une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays,
  • un portail internet comprenant plus de 500 liens vers des sites juridiques,
  • un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.,
  • un annuaire juridique recensant plus de 400 juristes d’affaires en Afrique francophone.

Droit-Afrique Resources

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Regulations
March 2017
Madagascar

Le présent décret fixe les règles relatives aux procédures applicables à la préparation, à la passation, à la conclusion et au suivi des contrats de partenariat public-privé, en application des dispositions de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé.

Met en oeuvre: Loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé. (2016-02-03)

Regulations
Benin
Africa
Western Africa

Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.Ce Comité a pour missions de: identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités compétentes toutes les actions susceptibles de permettre de dé

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