Par Laura Meggiolaro et Charl-Thom Bayer

Une condition préalable importante pour une bonne gouvernance foncière est de disposer de bonnes données foncières qui peuvent être utilisées pour prendre des décisions éclairées, formuler des politiques, et développer des plans et des stratégies pour le bien public. Sans données solides, les gouvernements modernes sont limités dans leur capacité à remplir leurs fonctions et à fournir des services publics - y compris des services d'administration foncière.

Ces questions semblent faire l'objet d'un consensus au sein de la communauté qui s'est réunie à Varsovie, en Pologne, pour assister au Congrès international annuel de la FIG. 

Bien que la révolution des données ait atteint de nombreux secteurs - le secteur financier en est un exemple marquant - le secteur foncier est à la traîne à bien des égards. La demande de données foncières est plus importante, sous l'effet de l'accélération numérique, de l'introduction de nouveaux services électroniques, de technologies sophistiquées comme les drones, l'imagerie satellitaire et d'autres technologies qui permettent d'acquérir un grand volume de données de plus en plus précises à une échelle et une vitesse sans précédent. Pourtant, dans de nombreux pays du monde, les données foncières sont encore inaccessibles, inutilisables, fragmentées et représentent un ensemble étroit de perspectives. 

Dans le document que nous avons présenté au Congrès de la FIG, "Open Data for Improved Land Governance", le Land Portal indique que les données ouvertes représentent une opportunité d'échanger et d'utiliser les données plus efficacement. Il peut s'agir d'un outil ou d'un moyen d'accroître l'accès aux données qui existent déjà, de lancer une conversation entre les parties prenantes concernées, d'inaugurer l'innovation et d'élargir les perspectives et la participation dans la sphère publique. Bien que la simple ouverture des données puisse ne pas être suffisante, elle permet d'analyser, de visualiser et d'améliorer les données. L'ouverture de données spécifiques à des fins spécifiques peut aider à faire avancer d'importantes idées innovantes.

Les gouvernements représentent les principaux dépositaires des données foncières, mais ils sont aussi les principaux producteurs et utilisateurs de données. En dépit de ce rôle central, les données auxquelles les gouvernements ont accès sont encore très fragmentées entre les différentes agences et juridictions. Les flux de données entre les agences gouvernementales ne sont souvent pas correctement intégrés, et les données ne sont pas interopérables.

En même temps, les responsabilités sont souvent divisées entre les gouvernements centraux et locaux, ce qui crée une fragmentation supplémentaire des données et une incapacité à obtenir une vue d'ensemble complète.

Nos convictions ont été renforcées par les nombreuses plénières et sessions techniques du Congrès de la FIG. Par exemple, nous avons réalisé que les complexités susmentionnées doivent être prises en compte lorsque l'on aborde les données foncières, et qu'il est nécessaire d'organiser des discussions multi-acteurs autour des données foncières. Ceci est renforcé par l'idée que l'administration foncière est censée briser les silos sectoriels. Elle est censée être inclusive et collaborative et ouvrir la porte à d'autres secteurs et données qui offrent une compréhension plus large des défis de la gouvernance foncière. La gouvernance foncière tend à être moins définie spatialement ou économiquement. La notion de territoire remplace la notion plus restreinte de tenure urbaine vs rurale, ou de logement vs propriété foncière.

Au cours de la dernière décennie, la Fondation Land Portal a développé quelques outils visant à remédier à la fragmentation actuelle des données dans le secteur foncier. Plus récemment, le guide d'Open up pour la gouvernance foncière (OUG) a été développé en collaboration avec la Charte des données ouvertes(ODC), en s'appuyant sur l'expertise de l'ODC dans le développement de guides de terrain similaires dans d'autres secteurs présentant des défis similaires.

Inspiré et guidé par la théorie de l'administration foncière moderne, le guide d'Open up donne des conseils aux gouvernements pour rendre progressivement les données foncières plus disponibles au profit du public. Le OUG se concentre sur les données publiques publiées et administrées par les agences gouvernementales nationales ou locales dans l'exercice de leurs fonctions de base d'administration foncière - des données produites et gérées de manière continue, et non des données de projet. Il met l'accent sur les données relatives au régime foncier, à la valeur des terres, à l'utilisation et à l'aménagement des terres, ainsi que sur les politiques et autres données juridiques. Les types de données que le guide évalue comprennent les données spatiales et statistiques mais aussi les documents et autres données bibliographiques.

Le souhait est que ces premières méta-informations sur les données foncières gouvernementales, collectées dans des pays individuels, ouvrent la porte à davantage de discussions et de conversations multi-acteurs autour de l'inclusion des données et de la participation. 

Le Land Portal a commencé à piloter le guide d'Open up pour la gouvernance foncière avec les gouvernements nationaux et locaux au Sénégal et à Madagascar en 2022, avec le soutien des bureaux nationaux de la GIZ.

Ces pilotes ont confirmé nos hypothèses car nous avons constaté que les données foncières à travers les agences gouvernementales tant au Sénégal qu'à Madagascar sont fragmentées, incomplètes et peu disponibles. Notre recherche a également révélé une importante lacune dans la maîtrise des données et la capacité à gérer efficacement les données au sein du gouvernement, en particulier dans le secteur foncier.  En même temps, la découverte la plus remarquable pour nous était un écosystème de données extrêmement dynamique et riche dans les deux pays où les universités, la société civile et les agences foncières s'engagent à partager plus de données et à améliorer leurs pratiques de gestion des données. 

Au Sénégal, nous avons découvert qu'il est possible de rendre les données progressivement plus ouvertes et utilisables sur l'ensemble du spectre des données avec un effort modéré. Comme le montre le spectre, en effet, entre des données totalement fermées et des données totalement ouvertes, il existe différentes étapes. Au Sénégal, des mesures peuvent être prises pour - par exemple - mettre en ligne des données qui existent déjà dans un état assez complet et de haute qualité mais qui ne sont pas accessibles à tous.

À Madagascar, nous avons trouvé les conversations générées autour des données entre les OSC et le gouvernement très utiles et stimulantes. Le gouvernement a clairement affirmé son engagement politique à ouvrir davantage de données et sa volonté de travailler plus étroitement avec la société civile et le secteur privé pour améliorer l'écosystème des données foncières du pays.

Afin d'adhérer pleinement à l'ouverture des données foncières, des réformes législatives substantielles seront nécessaires, ce qui est un long processus et pour cause. Bien que ni Madagascar ni le Sénégal n'aient adopté une loi sur l'accès à l'information (LAI), les deux pays ont ratifié une série d'instruments juridiques internationaux qui établissent l'accès à l'information comme un droit. Un examen de la législation nationale sur la gestion des terres révèle également que les droits du public à accéder à l'information sont prévus. Le cadre juridique et politique n'est pas parfait, mais il fournit une base juridique suffisante pour améliorer la disponibilité des informations à l'avenir.