La nouvelle loi sur les droits fonciers coutumiers en Sierra Leone : Apporter le consentement éclairé de la communauté à l'investissement responsable | Land Portal
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Neil Sorensen, neil.sorensen@landportal.org
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The Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), a joint center of Columbia Law School and the Earth Institute at Columbia University, is the only university-based applied research center and forum dedicated to the study, practice and discussion of sustainable international investment.

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Our mission is to develop practical approaches for governments, investors, communities and other stakeholders to maximize the benefits of international investment for sustainable development.

 

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Namati: Innovations in Legal Empowerment

Namati is an international organization that tests the potential of legal empowerment through innovative interventions and research. Through our work, we seek a better understanding of the impacts of legal empowerment and the most effective mechanisms for achieving them. 

Language of the event: 
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Spanish
French

17 novembre 2022, 13:00-14:30 GMT | 14:00-15:30 CET

En septembre 2022, la Sierra Leone a promulgué des lois sans précédent relatives à la terre, au climat et au développement durable. Cette nouvelle loi transforme la capacité des communautés à protéger leurs droits fonciers et à poursuivre le développement durable. Cette victoire n'aurait pas été possible sans l'implication directe des communautés touchées à travers la Sierra Leone. En combinant le pouvoir de l'organisation avec le pouvoir de la loi, elles ont obtenu un changement durable et systémique. La législation - et les stratégies qu'ils ont utilisées pour l'obtenir - servent de modèles au monde entier.

Les lois sur les droits fonciers coutumiers et la Commission foncière nationale permettront, entre autres, de:

  • Accorder à toutes les communautés locales le droit au consentement préalable libre et éclairé (FPIC) pour tous les projets industriels sur leurs terres ;
  • Interdire le développement industriel, y compris l'exploitation minière, le bois et l'agro-industrie, dans les forêts anciennes et autres zones écologiquement sensibles ;
  • Incorporer des conditions de licence environnementale publique dans les accords juridiques contraignants entre les communautés et les entreprises ; et
  • Créer des comités locaux d'utilisation des terres pour prendre des décisions sur la façon dont les terres communautaires sont gérées, et exiger que ces comités soient composés d'au moins 30 % de femmes.

Ce webinaire abordera les processus, les expériences, les défis et le contexte de cette nouvelle loi, en soulignant les nouvelles responsabilités en Sierra Leone. Le webinaire abordera une série de questions, telles que :

  • Comment cette nouvelle loi affectera-t-elle l'accès à l'information et la fourniture d'informations aux investissements des communautés ?
  • Comment les données ouvertes peuvent-elles soutenir l'autonomisation juridique en Sierra Leone ?
    Comment préparer les femmes en Sierra Leone à tirer parti des nouvelles possibilités de participation offertes par cette loi ?
  • Comment cette loi en Sierra Leone peut-elle être utilisée pour propulser un mouvement mondial pour que les communautés aient le contrôle de leurs terres.

Ce webinaire se déroulera en anglais avec interprétation simultanée en français, portugais et espagnol.

 

 

 

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This blog series focuses on the governance of land-based investments in the Global South. The series explores practical strategies and approaches adopted by rights defenders and others to address common challenges surrounding these investments.

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