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pâturage

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Strategy and National Plan for Pastures in the Kingdom of Saudi Arabia until the year 2033.

National Policies
Arabie saoudite
Asie occidentale

This sectoral document aims to intervene, at national level, on the deterioration of pastoral lands, recovering those already deteriorated, through an action of sustainable development and management of the Ministry of Agriculture. This Strategy uses an integrated and participatory approach, with a twin-track view to the short and long term effects on the Saudi economy, to be applied in a time period of 20 years, up to 2033.

Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra).

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

Décret n° 2-89-756 du 09 ramadan 1410 (5 avril 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tendrara (province de Figuig).

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale sise dans la commune rurale de Tendrara (Province de Figuig). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig).

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.

Décret n° 2-87-524 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux autorités administratives locales.

Soil Conservation Act.

Legislation
Namibie
Afrique australe
Afrique

This Act makes provision for the protection of soil from erosion. It also provides for the conservation, protection and improvement of the soil, the vegetation and the sources and resources of the water supplies of Namibia.

Afar National Regional State Rural Land Use and Administration Regulation No. 4/2011.

Regulations
Éthiopie
Afrique
Afrique orientale

This Regulation, made under the Afar National Regional State Rural Land Use and Administration Proclamation, concerns equal land use rights on communal holdings of the pastoralist communities and separation of communal holdings for use of the pastoralist community. Any pastoralist shall be entitled to equal land use right on communal holding. Such right shall include the right to equal distribution of grazing, water, land lease, forestry resources and any other proceeds from the communal holding.

Stock Routes and Travelling Stock Act.

Legislation
Australie
Océanie

This Act concerns the maintenance and control of stock reserves and stock routes and for the control of travelling stocks, it consists of 67 sections and is divided into eight parts. The Act provides for the appointment of the Chief Inspector of Stock Routes, the Superintendent of Stock Routes and the Registrar of Stock Routes and regulates their operation (Part 2).

Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga).

Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

Rural Lands Protection Act 1998, No. 143.

Legislation
Australie
Océanie

The Act is divided into the following Parts: Preliminary (1); Rural lands protection districts and regions (2); Functional responsibilities (3); Annual State Conference of boards (4); State Council (5); Rural lands protection boards (6); Rates (7); Travelling stock reserves and public roads (8); Stock watering places (9); Impounding of unattended and trespassing stock and abandoned articles (10); Pests (11); Powers of authorized officers (12); Enforcement provisions (13); Administration of functions of State Council and boards (14); Surcharges (15); Miscellaneous (16).

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Legislation
Côte d'Ivoire
Afrique
Afrique occidentale

La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contr