7 Juillet 2020
Date: 06/07/2020
Source: TNTV
3 Juillet 2020
Date: 01/07/2020
Source: adiac-congo
Les députés ont adopté à l’unanimité, le 30 juin, lors d’une session plénière dans le cadre de la neuvième session ordinaire de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant institution du cadastre national foncier.
1 Juillet 2020
Source: Foncier-developpement.fr
Date: 09/06/2020
29 Juin 2020
Source: L'evenement Précis
Date: 26/06/2020
19 Juin 2020
Source: Ouest France
Date: 18/06/2020
17 Juin 2020
Source: APS
Date: 17/06/2020
12 Juin 2020
Date: 11/06/20
Source: Terre-net
La loi foncière, espérée par de nombreux acteurs du monde agricole pour réguler l'accès aux terres, ne verra « probablement » pas le jour d'ici à la fin du quinquennat, faute de temps, a déclaré jeudi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume.
3 Juin 2020
Date: 28/05/2020
Source: 24heuresauBénin
Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du
26 Mai 2020
Source: Camer.be
Date: 24/05/2020
Une décision de justice lui ordonne de déguerpir d’un espace appartenant à des personnes vulnérables. L’opérateur économique traine le pas .
21 Mai 2020
Date: 20/05/2020
Source: IciLomé
Le litige foncier est le virus qui déchire, actuellement de l'intérieur, le tissu social togolais. Plus un seul jour ne se passe au Togo sans entendre deux collectivités se disputer un lopin de terre. Le dernier conflit foncier en date a seulement eu lieu ce lundi
21 Mai 2020
Date: 20/05/2020
Source: dakaractu
18 Mai 2020
Date: 14/05/2020
Source: La Nation
Le projet Route des pêches, tel que revu par le gouvernement actuel, présente de nombreux intérêts pour les populations riveraines qui ont longtemps subi des restrictions liées à la propriété foncière. La rectification du périmètre foncier de la Route des pêches