Land degradation in the tropics is strongly associated with human population growth. The latter phenomenon is quite marked in humid areas and in the temperate highlands (Jahnke 1982). Notably in the plateaux of Sub-Saharan Africa and Asia, several pastoral systems have gradually evolved into…
Ce décret-loi modifie l'article 4 du décret du 26 novembre 1958 sur la conservation des sols, relatif à la création et à la composition de la Commission des sols.
Modifie: Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols. (1958-11-26)
Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières, spécialment celles pour l'aménagement du territoire, la protection et la…
Ce décret porte réglementation de l'utilisation du sol, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques, en vue d'assurer la conservation des sols.
Modifié par: Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols. (1967-06-27)
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Cette loi porte revision du Code foncier. La question foncière est un enjeu majeur de développement pour le Burundi Le pays est confronté à une importante croissance démographique, à une multiplication des conflits sur la terre liés à la perte de valeur du témoignage oral du système traditionnel…
La présente loi porte missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des terres et autres biens. Le mandat de la Commision de réhabiliter les sinistrés se dédouble en deux tâches principales: connaître les litiges relatifs aux terres et aux autres biens des…
La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres. Le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands…
La présente loi modifie la loi créant la Commission Nationale des Terres et Autres Biens (la Commission). Par ailleurs, elle en fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement.La Commission a pour mandat de connaître des litiges relatifs aux terres et autres biens (désigne…
Le présent décret détermine les conditions de création et de fonctionnement de la coopération intercommunale.Les Communes peuvent s’associer dans le cadre d’un Groupement pour la Coopération Intercommunale (GCI) en vue de réaliser une œuvre d’intérêt commun relevant de leurs compétences,…
Le présent décret crée le fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA) dont la mission est de payer la subvention des engrais, les prestations de la société des vouchers, les frais de fonctionnement des organes de mise en œuvre du Programme National de Subvention au Burundi (PNSEB)…