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Library Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC025444
License of the resource

Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières, spécialment celles pour l'aménagement du territoire, la protection et la conservation des ressources naturelles, la lutte anti-érosive et la lutte contre la pollution. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que de ceux des administrations personalisées placées sous l'autorité du Ministre, notamment l'Institut géographique du Burundi et l'Institut national pour l'environnement et la conservation de la nature. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui comprend les directions de l'aménagement du territoire et du cadastre, du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, et de l'environnement.

Abroge: Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (1989-01-16)

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