Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30…
Cet arrêté fixe les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles ainsi que du plan d'ensemble, qui constituent les trois documents essentiels au plan foncier auquel doivent être inscrits les droits de propriété.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et…
Ce décret porte réglementation du permis de construire, de modifier ou de démolir, exigé dans toutes les localités ayant fait l'objet d'opérations d'aménagement et d'urbanisme. Ce décret est formé par 30 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I);…
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de…
Ce décret fixe les attributions et l'organisation de la Direstion de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et de travaux publics ayant pour mission la mise en oeuvre, au plan local, de la politique du Gouvernement et des délibération du Conseil de la ville de Conakry dans les…
Ce décret porte attributions et organisation du Service financier du cadastre et de la conservation foncière et de la gestion du domaine de l'Etat, ayant pour mission d'assurer l'effectivité du recouvrement des recettes provenant des prestations du cadastre et de la conservation…
Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.
Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert…
Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par le Ministère chargé de l'agriculture, au Ministère chargé des travaux publics.
Mis en oeuvre par: Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes…
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de…
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'…
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la…