Arrêté A/2004/7774/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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LEX-FAOC064047
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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation du secteur privé dans la réalisation des études et des travaux en matière d'architecture, de viabilisation, de construction, d'ingénieurie, de contrôle, de supervision, d'expertise, de fianacement, de garantie et d'assurance.
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