La présente loi, en complément aux dispositions des articles 19, 20, 21, 25, 34,43 et 54 du dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière, autorise le conservateur de la propriété foncière de déléguer aux fins d'exécution des opérations de bornage, certaines charges à un géomètre…
Desertification is nowhere more serious than in the Middle East and North Africa (MENA), stretching from Pakistan in the east to Morocco in the west, and from Ethiopia and Sudan in the south to Turkey in the north. Yet, many MENA countries have successfully rehabilitated large areas. Concerted…
L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les…
Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur des limites de la zone précitée, un plan d'aménagement dit " plan d'aménagement…
Morocco is one of the African countries in which implementation of the UNCCD has progressed the furthest. In the Moroccan National Action Programme, integrated rural development, poverty reduction, drought mitigation and conservation of natural resources are the four cornerstones of effective…
Ce dahir porte détermination des zones appartenant au domaine public et indique le régime juridique leur afférent.
Abrogé par: Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. (1995-08-16)
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
Le présent décret met en place une commission interministérielle permanente de développement de l'espace rural et des zones montagneuses, chargée de la conception, de l'orientation et de la coordination de l'action gouvernementale en matière de développement de l'espace rural…
Le présent Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008, est un cadre commun de mise en place de mesures nécessaires pour le renforcement de la coopération régionale pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer…
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale sise dans la commune rurale de Tendrara (Province de Figuig). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig). Cette zone s’étend sur l’ensemble du territoire de la Commune rurale de Bouarfa, à l’exception des terrains domaniaux et des terres agricoles appartenant à des particuliers.
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une…