Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes
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Informations sur la ressource

Date of publication: 
mai 2019
Resource Language: 
Pages: 
4

Date: mai 2019

Source: AGTER

Note No 17 de Coordination Sud. Commission Agriculture et Alimentation (C2A)

Date de rédaction : 

Organismes : Coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud)Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire)OXFAMCommerce Équitable France

Type de document : Article / document de vulgarisation

La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée en mars 2017 après un long parcours parlementaire. Appliquée depuis 2018 elle constitue une obligation légale pour les entreprises de prendre en compte les risques qu’elles font peser tout au long de leur chaîne de valeur sur les droits humains et l’environnement. Par ailleurs le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU mène depuis 2014 un processus de négociations pour élaborer un traité international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains.

Coordination SUD questionne à travers cette note les possibles impacts de la loi et du futur Traité sur le secteur agro-industriel et sur la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud.

Le document est téléchargeable ci-dessous.

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Auteurs et éditeurs

Publisher(s): 

AGTER is an international association, created in 2005 under French law. AGTER works on the governance of land, water and natural resources.

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