Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger

Date: juillet 2017

Source: Foncier & Développement

D’après le recensement de la direction de la mise en valeur et de l’analyse économique de l’office national des Aménagements hydroagricoles (ONAHA), le Niger compte aujourd’hui 85 aménagements hydro-agricoles (AHA), qui s’étendent sur environ 16 000 hectares et font travailler plus de 40 000 exploitants. Dans le cadre du programme « Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger, ce sont près de 45 000 hectares supplémentaires qui devraient être aménagés d’ici à  2030.

Avec la pression démographique et la raréfaction des ressources naturelles disponibles pour l’activité agricole, l’informalité de la gestion du foncier des AHA et du statut des personnes qui les exploitent est devenue problématique. Les anciens détenteurs de droits fonciers coutumiers ont contesté certaines décisions de l’Etat en matière d’attribution des terres ou de propriété, et ont parfois bloqué des investissements et des travaux. Nombre de ces contestations sont portées devant les tribunaux, qui rendent des décisions remettant en cause la maîtrise publique des AHA.

Face à ces contestations, les services de l’ONAHA se sont lancés depuis 2014, avec l’appui de la Global Water Initiative (GWI), dans un processus visant à  expérimenter, formaliser, puis généraliser une démarche de sécurisation foncière des AHA existants et futurs au Niger. Celle-ci permettra à  la fois de préserver et de reconnaître formellement les droits de l’Etat sur les AHA, mais aussi ceux des exploitants : d’une part en offïcialisant le statut juridique des espaces aménagés par leur immatriculation et la délivrance d’un titre foncier au nom de l’Etat, et d’autre part en clarifiant et protégeant les droits d’usage des exploitants par la mise à  jour de leur contrat d’occupation et leur inscription sur ce titre foncier.

Ce guide reprend et explicite en détail cette démarche et les conditions à  réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants et leur enregistrement. Destinée en priorité aux équipes nationales et régionales de l’ONAHA et de la direction générale du Génie rural, il vise à faciliter la mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger au profit de l’Etat et des exploitants