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français

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LEX-FAOC044252

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Ce décret fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Modifié par: Décret nº 2001-1477 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (2001-06-15)
Modifié par: Décret nº 2003-2457 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (2003-12-09)
Modifié par: Décret nº 2009-3653 modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001. (2009-12-02)
Modifié par: Décret n° 2014-132 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. (2014-01-16)

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