Décret n°01398/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural. | Land Portal

Informations sur la ressource

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC136088
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret réorganise les statuts de l'Office National du Développement Rural (ONADER). ONADER a pour objet de procéder à la réalisation et au suivi des programmes de développement agricole et rural sur le territoire national.Il est notamment chargé de la maîtrise d'ouvrage délégué des investissements hydro-agricoles réalisés par l'Etat et d'assurer leur gestion; réaliser les centres d'appui techniques et économiques pour la production du matériel végétal, animal et halieutique; produire en régie les biens et services en rapport avec ses missions; d'ouvrir les périmètres et pistes agricoles; de conduire des opérations de recherche-développement dans ses domaines d'activités; conseiller les agriculteurs, éleveurs, pisciculteurs, entrepreneurs de travaux agricoles et industriels concernés par l'agriculture compétitive; exécuter les opérations agro pastorales, notamment les labours, les traitements phytosanitaires et les soins de santé animale; recueillir, exploiter et diffuser des informations relatives à l'activité agricole des zones d'intervention ciblées, au bénéfice des structures publiques, professionnelles ou privées ainsi que des particuliers; d'améliorer les conditions de travail des professionnels du secteur et de l'environnement rural dans les domaines de l'habitat, de la santé primaire, de l'hydraulique, de l'électricité, de l'artisanat et du tourisme rural; de gérer le domaine foncier agricole aménagé de l'Etat.Placé sous la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture, ONADER comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; et une Agence Comptable.Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°1821/PR/MAEER du 19 décembre 1984 fixant les statuts de l'Office National du Développement Rural.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

xxx

Fournisseur de données

Partagez cette page