Note de synthèse : L’agricultrice et son époux : innovations juridiques pour les femmes dans l’agriculture contractuelle | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes
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Informations sur la ressource

Date of publication: 
février 2019
Resource Language: 
Pages: 
12

Date: février 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Sarah Brewin, Sophia Murphy 

L’IISD (International Institute for Sustainable Development) publie sa 8ème note de synthèse de la série « Investissements dans l’agriculture » : « L’agricultrice et son époux : Innovations juridiques pour les femmes dans l’agriculture contractuelle ».

L’agriculture contractuelle a la capacité de de réorganiser les relations entre acheteurs et agriculteurs, en aidant à corriger les déséquilibres de pouvoir persistants tout en créant des gains économiques pour les deux parties. Malheureusement, le recours accru à l’agriculture contractuelle a également mis en évidence une tendance inquiétante : en général, ces contrats ne tiennent pas compte des intérêts, des besoins ou des perspectives des femmes, même si celles-ci effectuent la majeure partie du travail agricole.

Cette note de synthèse présente un ensemble de modèles de dispositions légales pouvant contribuer à rendre ces relations contractuelles plus sensibles au genre. Ces dispositions peuvent soit être intégrées dans la nouvelle législation régissant le droit des contrats, soit être utilisées comme clauses contractuelles par les acheteurs responsables lorsqu’ils négocient des contrats avec des agriculteurs. Elle propose ensuite des mesures juridiques complémentaires et d’autres pistes susceptibles de contribuer à une application équitable des contrats améliorés.

Cette note d’orientation fait partie d’une série consacrée aux « investissements dans l’agriculture » et bénéficie du soutien généreux de la Direction du développement et de la coopération (DDC) de la Confédération suisse.

Pour télécharger la note (en français) : cliquez ici

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