AGTER donne un avis très défavorable au Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) du Triangle de Gonesse | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Source: AGTER

En réponse à l’enquête publique lancée par la Préfecture du Val d’Oise, un mois après l’abandon du projet Europacity

Rédigé par : Robert Levesque

Date de rédaction : 

Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Type de document : Communiqué

Documents sources

Retrouvez tous les documents relatifs à l’enquête publique sur le projet ZAP - Triangle de Gonesse sur le : site web de la préfecture du Val d’Oise

Dans le cadre de l’enquête publique sur la Zone Agricole Protégée (ZAP) Triangle de Gonesse ouverte par la Préfecture du Val d’Oise, Robert Levesque, en tant que Président d’AGTER, a envoyé l’avis ci-dessous aux services de l’État le 18 décembre 2019. Il explique pourquoi il est « très défavorable » au projet de ZAP et il fait une contre-proposition en cohérence avec la lutte contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité que la France doit mener.

Rappel du contexte

Le 7 novembre 2019, E. Macron, Président de la République Française, annonçait sa décision d’abandonner le projet de mégacomplexe Europacity au nord de Paris, qu’il juge « daté et dépassé », et de « réfléchir à un projet alternatif plus vaste que le triangle de Gonesse ». EuropaCity était un énorme projet immobilier porté par des investisseurs français et chinois qui impliquait la destruction de centaines d’hectares de terres fertiles toutes proches de la capitale. Cet abandon a été une première victoire du mouvement d’opposition qui s’était constitué contre ce projet, auquel AGTER a pris part au côté de très nombreuses autres organisations.Un projet alternatif a été élaboré dans ce cadre, le projet CARMA, Coopération pour une ambition rurale et métropolitaine agricole, auquel Robert Levesque fait référence dans cet avis. Élaboré avec le soutien de scientifiques et d’experts, CARMA est devenu une proposition d’«agroécologie», fondée sur les acquis des recherches environnementales appliquées à l’agriculture.

L’analyse du projet de Zone Agricole Protégée du Triangle de Gonesse met en évidence les pièges qui se cachent en réalité sous une appellation « rassurante ». Nous invitons les lecteurs à consulter les propositions de refondation de la politique foncière agricole qui ont été élaborées par AGTER et Terre de liens qui donnent des pistes pour mettre en place des mécanismes capables de protéger et partager la terre (Cf. les liens en marge de cet article).

L’équipe d’AGTER

L’AVIS ÉMIS PAR R. LEVESQUE

Le Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le Triangle de Gonesse présente trois faiblesses caractérisées :

  • le caractère précaire de la préservation,

  • la préservation partielle des espaces agricoles, qui indique clairement que les terres exclues de la ZAP ont vocation dans un proche avenir à être urbanisées,

  • le caractère agricole de la ZAP qui n’intègre pas les continuités écologiques avec les autres espaces naturels, agricoles et forestiers au nord du Triangle.

Le caractère précaire de la ZAP

Une ZAP est une initiative communale, en l’occurrence des communes de Gonesse et de Roissy. Une fois établie, une ZAP peut être remise en cause par une procédure analogue à celle qui a permis de la mettre en œuvre. Au regard des pressions en faveur de l’urbanisation dans ce secteur, des projets qui existent, la suppression de la ZAP à l’initiative des municipalités à venir est une éventualité à ne pas écarter d’autant plus qu’il est envisagé une préservation pour une trentaine d’années ; c’est donc bien une préservation très précaire.

Une préservation très partielle des terres agricoles

Aujourd’hui, les terres agricoles situées au sud du Triangle de Gonesse sont et doivent restées agricoles puisque le PLU qui prévoyait leur urbanisation est invalidé. Etablir une protection sur une partie des terres agricoles revient à faire passer un message que les terres non incluses dans la ZAP constituent une réserve disponible à l’extension urbaine dans un bref délai. Alors que l’objectif affiché des promoteurs de la ZAP, avec raison, est la préservation des terres.

Une préservation « isolée » qui n’intègre pas les continuités écologiques

Une zone agricole isolée ne peut offrir des fonctions écosystémiques de qualité si elle est isolée, non reliée à des espaces naturels, agricoles et forestiers. Au sein même de l’espace concerné par le projet de ZAP, il faudrait prévoir une place aux arbres. De plus, cette zone agricole doit pouvoir être reliée, dès sa conception, aux espaces naturels, agricoles et forestiers situés au nord.

Conclusions :

  • L’avis sur ce projet de ZAP est très défavorable,

  • Proposition : établir un périmètre de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en référence aux articles L143-1et suivants du code de l’urbanisme, qui intégrerait la totalité des espaces agricoles du sud du Triangle et des espaces naturels, agricoles et forestiers du nord de la Plaine pour assurer les continuités écologiques. Ce périmètre ne peut être remis en cause que par décret. Ce type de protection permettrait de développer notamment le projet CARMA.

La lutte contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité exige de mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation et donc de préserver l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers, en évitant une protection en confetti de ceux-ci.

Robert Levesque

Robert Levesque est Président d’AGTER. Il a travaillé plus de 30 ans à la SCAFR - Terres d’Europe, (Société de conseil pour l’aménagement foncier rural), le bureau d’études de la FNSAFER, dont il a été le directeur de 2002 à 2018.

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