Vers la création d'un conseil consultatif foncier au Togo | Land Portal

Lundi, le gouvernement a approuvé un projet de décret tendant à créer un conseil consultatif foncier.

La nouvelle institution, prévue par le nouveau Code foncier et domanial en vigeur depuis 2018, entend être un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays, souligne le gouvernement. Il s’agit “de pouvoir discuter en amont sur les grandes lignes de la politique foncière dans le pays, mais aussi en aval, de pouvoir intervenir sur les litiges fonciers”, a expliqué le ministre de la Communication, Akodah Ayewouadan.

Rappelons qu’en février 2019, le gouvernement togolais avait pris un décret contraignant les détenteurs privés de terres agricoles rurales de les exploiter au risque de se les voir retirées au profit d’autres personnes ayant fait la demande, avec l’obligation d’engager sa mise en valeur.

Cette mesure avait notamment pour objectif de favoriser le développement de l’agriculture et lutter contre la spéculation foncière.

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