Loi nº 52-83 portant Code domanial et foncier en République populaire du Congo.
Ce Code domanial et foncier porte le statut juridique du sol. Basé sur les principes socialistes, il affirme la propriété du peuple représenté par l'Etat sur la terre. L'Etat possède la pleine et libre disposition du sol, du sous-sol et des ressources naturelles. La propriété privée n'existe que sur les mises en valeur du sol et sur les investissements. Au bout d'une certaine période, l'abscence de mise en valeur justifie un retour au domaine. Sont aussi abolis les droits fonciers coutumiers.