Le présent arrêté fixe les attributions respectives des différents services en matière de politique foncière dans le secteur rural.

II est institué un comité de coordination du programme de développement urbain qui assiste le comité interministériel du suivi du PDU.

Cet arrêté porte création du Centre national de recherches sur les zones arides, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement socio-économique des zones arides.

La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres.

Interim guidelines and standards relate to six areas of environmental pollution control are issued by the Federal Environmental Protection Agency (FEPA).

This Rectification of Law No. 60/VIII/2014, having been published incorrectly on the Official Bulletin, establishes the legal framework for operations urban development, including the subdivision of lands, urbanization and utilization and conservation of buildings, rectified the parts that matters transfers of charges to the municipal area.

Tout lotissement des terres issues des droits fonciers coutumiers, n’ayant fait l’objet de constatation et de reconnaissance par l’Etat, est formellement interdit sur toute l’étendue du territoire national.

Section 3 of the principal Act is amended by adding a new subsection regarding the power of the Minister to amend entries set out in the third column of the First Schedule in order to vary the membership of any Land Board.

Amends: Tribal Land Act (Chapter 32:02). (2008-12-31)

Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Au sein de ce Comité est constituée la Commission des permis de construire, chargée d'examiner les projets de construction et d'exprimer un avis préalable à toute délivrance de permis de construire.

Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, services déconcentrés territoriaux pour l'accomplissement des missions gouvernementales.