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Regulamentos
África do Sul
África austral
África

These Regulations amend the Land Survey Regulations by inserting a new table of contents and in regulations, 1, 4, 10, 11, 13, 19, 20 and 21. The amendments mainly concerns methods of measurement and survey, procedures for temporary and final approval of a survey by the Surveyor-General and connection of a survey to the National Co-ordinate System.

Legislação
Marrocos
África
Norte de África

Ce dahir prévoit la délimitation de zones spéciales d'action rurale dites "périmètres d'amélioration pastorale" en vue d'assurer la régénération et l'enrichissement des pâturages au moyen de travaux de conservation et d'aménagement. Sont interdites les associations en vue de l'élevage de bétail dans les périmètres d'amélioration pastorale.

Regulamentos
Burkina Faso
África
África Ocidental

Le présent décret crée une Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) chargée d'assurer le fonctionnement du dispositif technique de suivi évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.A cet effet, elle est chargée de examiner les plans et les rapports triennaux de mise en œuvre de la décentralisation ; examiner et approuver les programmes et les rapports annuels de mise en œuv

Legislação
Benim
África
África Ocidental

Cette loi porte réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance.

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