Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.
Met en oeuvre: Décret n° 2-04-503 du 1 er février…
Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 46 bis relatif à la direction des carrières et des explosifs.
Modifie: Décret nº 88-1413 portant organisation du…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Modifié par: Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l…
En application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif…
Le présent décret a pour objet de fixer: les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions d’occupation des parties naturelles bordant les…
L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les…
Le présent décret exécutif modifie les dispositions de l'article 40 du décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, en ajoutant une disposition relative à la…
Le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi que les procédures et formalités de leur saisine.
Le présent décret fixe les conditions de réalisation des opérations de morcellement des terres agricoles.
Le présent décret fixe la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.
Modifié par: Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le…
Le présent décret présidentiel porte création du Conseil national de l'information géographique.
Modifié par: Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (2009-…
The aim of this Resolution is to define and estimate compensations and reimbursements for damages caused to cultivated lands, plants and trees, produced by land improvement projects and public utilities. It is composed of 3 articles. The estimation of the aforementioned compensations and…