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Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion.
A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG).
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur de
712 550 km², si on inclut les 226 000 km² du Sahara occidental. Organisé dans un axe général sudouest/nord-est, avec l’Océan atlantique comme frontière ouest, la Méditerranée pour celle du Nord.
Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités colonia
Des facteurs variés tels que les politiques publiques en faveur du relogement des populations démunies, la promotion de la privatisation des droits fonciers agricoles, ainsi que plus généralement la croissance économique ont favorisé l’étalement urbain dans les principales villes du Maghreb dont
Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ?
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
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