Etat de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire

Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1. Celui-ci permet de préciser les mesures d’atténuation/bonification à mettre en œuvre pour une gestion efficiente des aspects sociaux du projet. Ce présent Plan de Gestion Sociale (PGS) préliminaire a été proposé afin de permettre la délivrance des premiers titres fonciers dès la finalisation du plan définitif de lotissement. Cette adaptation au contexte du projet vise à éviter la production des titres fonciers à la fin du délai du Compact ce qui serait techniquement et administrativement difficile à mettre en œuvre.