Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Mauritanie | Land Portal
Acronym: 
GERDDES

Localização

Mauritânia
MR

Le GERDDES est une organisation non gouvernementale à vocation Panafricaine et à but non lucratif .

Créé pour accompagner les processus de transitions démocratique impulsés en Afrique au début des années 90,

il  regroupe : des universitaires, des cadres, des avocats et autres membres des professions libérales.

Il est réprésenté dans la quasi-totalité des pays africains au sud du Sahara  à travers des sections pays .

Créée le 11 février 1993, la section GERDDES-Mauritanie a été officiellement reconnue en Novembre 2005.  Elle compte une centaine d’adhérents, a acquis une expérience de près de quinze  ans dans l’accompagnement des transitions en Afrique et enfin un réseau africain et international solide, tissé dans la confiance et le respect mutuel.

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Regulamentos
Janeiro, 2010
Mauritânia

Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions

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Legislação
Julho, 2003
Mauritânia, Burkina Faso, Cabo Verde, Gâmbia, Guiné-Bissau, Mali, Níger, Senegal, Chade, Afeganistão, Arménia, Azerbaijão, Burúndi, Bolívia, Butão, Botswana, República Centro-Africana, Etiópia, Cazaquistão, Quirguistão, Laos, Lesoto, Moldávia, Macedónia do Norte, Mongólia, Malawi, Nepal, Paraguai, Ruanda, Sudão do Sul, Essuatíni, Tajiquistão, Turquemenistão, Uganda, Usbequistão, Zâmbia, Zimbabwe, Aruba, Anguilla, Samoa Americana, Antígua e Barbuda, Bahrein, Baamas, Belize, Barbados, Ilhas Cook, Comores, Cuba, Curaçao, Dominica, República Dominicana, Fiji, Micronésia, Granada, Guam, Guiana, Haiti, Jamaica, Kiribati, São Cristóvão e Névis (Saint Kitts e Nevis), Santa Lúcia, Maldivas, Marshall, Ilhas, Marianas Setentrionais, Montserrat, Nova Caledônia, Niue, Nauru, Palau, Papua-Nova Guiné, Porto Rico, Polinésia Francesa, Singapura, Ilhas Salomão, São Tomé e Príncipe, Suriname, São Martinho, Seychelles, Timor-Leste, Tonga, Trindade e Tobago, Tuvalu, São Vicente e Granadinas, Ilhas Virgens Britânicas, Ilhas Virgens Americanas, Vanuatu, Samoa, África, África Ocidental, África Central

La présente loi autorise la ratification de la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad), dont le but est de mettre en commun (dans un cadre sous-régional de coopération) les expériences et l’expertise des Etats membres pour l’évaluation et l’homologation des pesticides afin d’assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement.

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Regulamentos
Mauritânia, África, África Ocidental

Le présent décret met en place le Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes auprès de la Fondation nationale pour la Sauvegarde des villes anciennes (FNSVA).Ce Fonds a pour objet de financer des actions visant à assurer la sauvegarde, la préservation et la promotion du patrimoine urbain et architectural des villes anciennes de Mauritanie inscrites sur la liste du patrimoine mondial.

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Legislação
Mauritânia, África, África Ocidental

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre VI); les dispositions transitoires (Titre VII); les dispositions finales (Titre VIII).Le présent Code définit les règles applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain.

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Regulamentos
Mauritânia, África, África Ocidental

Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’aménagement de terrains bénéficie d’un régime dérogatoire de passation des marchés publics sans limitation de seuil. Son manuel de procédure, approuvé par le Ministre en charge de l’urbanisme en définit les modalités».

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