Le présent décret définit les règles d’organisation et fonctionnement du conseil consultatif national du littoral (CCNL) conformément aux articles 21; 22 et 23 de l'ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007 relative au littoral.Organe de concertation, d’étude et d’observation auprès du Ministre en charge du littoral, le CCNL est chargé de donner un avis sur toutes les questions relatives à la gestion, au développement et à la protection des ressources et territoires littoraux ainsi que sur toutes les questions d'ordre général concernant le littoral.Le CCNL est constituée de trois commissions spéciales: la commission scientifique permanente, la commission du référentiel géographique du littoral et la commission prospective littorale. Il est une structure intersectorielle de par ses membres.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral. (2007-04-17)
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Le GERDDES est une organisation non gouvernementale à vocation Panafricaine et à but non lucratif .
Créé pour accompagner les processus de transitions démocratique impulsés en Afrique au début des années 90,
il regroupe : des universitaires, des cadres, des avocats et autres membres des professions libérales.
Il est réprésenté dans la quasi-totalité des pays africains au sud du Sahara à travers des sections pays .
Data provider
FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of