“Deux tiers de la population mondiale n'ont pas accès à un régime foncier sûr.”Des variantes de cette statistique sont couramment citées dans le secteur foncier. Mais d'où proviennent ces données ? Comment le savons-nous ? Le chiffre a été utilisé si souvent qu'il s'est détaché de toute source. Le Land Portal croit au pouvoir des données et des informations ouvertes comme point de départ pour l'enquête, l'examen et l'amélioration. Nous avons entamé une conversation entre les équipes de recherche et de communication du Land Portal pour aller au fond de cette question et avons demandé au chercheur Rick de Satgé de l'approfondir. Lisez la deuxième partie de cette série de blogs ici. 

Une statistique de zombie ? "La sécurité de tenure de 70% de la population mondiale est précaire." 

Par Rick de Satgé

Il est communément admis que seuls 30 % de la population mondiale ont des droits légalement enregistrés sur leurs terres et leurs maisons, tandis que les droits de propriété de 70 % d'entre eux ne sont pas documentés.  De ces chiffres, on déduit souvent que les droits fonciers de la majorité des sans-papiers ne sont pas sûrs - ce qui, comme nous le verrons, est une hypothèse discutable.

Dans la première partie de cette série de blogs en deux parties, nous essayons de découvrir l'origine de la répartition estimée de 70-30% entre les droits fonciers documentés et non documentés et nous explorons certaines des différentes manières dont ces chiffres ont été utilisés et interprétés. Dans cette partie, nous attirons également l'attention sur la manière dont les droits fonciers et les droits de propriété sur les terres sont souvent confondus.

Tout d'abord, nous devons essayer de déterminer à qui et à quoi ces chiffres font référence. En parcourant la littérature, on rencontre une multitude de chiffres utilisés pour décrire l'(in)sécurité d'occupation. Même la répartition 70/30 est utilisée pour décrire des choses très différentes. Dans certains cas, les 70 % désignent les droits fonciers non documentés de la population mondiale - tant urbaine que rurale. Dans d'autres, les chiffres font référence à la population des "pays en développement".  Toutefois, ce chiffre n'est pas non plus très précis, car la définition d'un "pays en développement" n'a jamais fait l'objet d'un accord. La Banque mondiale a abandonné la distinction entre pays développés et pays en développement en 2016 pour la remplacer par différentes catégories de revenus. Bien qu'il soit largement considéré comme peu utile, ce terme continue d'être utilisé par plusieurs institutions mondiales. Trente et une des 169 cibles des ODD font spécifiquement référence aux pays en développement, bien que l'ONU n'ait pas de définition officielle de la manière de déterminer ce statut.

Dans certains cas, les chiffres décrivent l'étendue des terres pour lesquelles il n'existe pas de protection foncière officielle. L'UICN affirme que l'insécurité de la tenure contribue à la vulnérabilité au changement climatique, affectant d'importantes ressources foncières en Amérique latine, en Asie et dans le Pacifique Sud et jusqu'à 90 % des terres en Afrique.

Cependant, comme nous allons l'examiner, l'insécurité d'occupation est spécifique au contexte et les tentatives de généralisation se heurtent inévitablement à des problèmes. Comme Payne et Durand-Lasserve l'ont si bien dit en 2012:

L'évaluation de la nature et de l'ampleur du problème se heurte à des difficultés de définition et de mesure. Toutes les tentatives d'estimation du nombre de personnes qui, dans le monde, souffrent de l'insécurité foncière et de la restriction des droits de propriété se sont révélées infructueuses. Cela s'explique par le fait que la sécurité foncière est en partie une question de perception et d'expérience autant qu'une question juridique.

Le chiffre de 70%, qu'il s'agisse de la population mondiale, des terres sans régime de protection ou des terres dans les pays en développement, a depuis été critiqué comme étant une  'statique de zombie’.

Alors que l'estimation 70/30 a été beaucoup citée, il semble qu'il n'existe aucune source de données ou étude reconnue pour ces chiffres. En effet, ce chiffre serait le résultat d'une "supposition éclairée" basée sur l'expérience d'experts en régimes fonciers. Apparemment, l'estimation a été générée dans le cadre des conseils donnés à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de la préparation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT), qui ont finalement été approuvées il y a dix ans, en mai 2012.

Mais l'estimation de 70/30 n'était pas une pure spéculation. Elle s'appuyait en effet sur des recherches. Par exemple, une étude a conclu en 1998 qu'il n'existait aucune preuve documentaire de titre pour près de 90% des parcelles de terre dans les "pays en développement". Cette étude a également noté que moins de 1 % de l'Afrique subsaharienne était couvert par un quelconque relevé cadastral. Il en a été conclu que "selon une estimation approximative, 70 % des populations des pays en développement échappent à tout système formel d'administration foncière".

Cependant, la manière dont les 70% estimés de personnes dont les droits ne sont pas formellement documentés en sont venus à être identifiés comme des personnes dont les droits fonciers étaient nécessairement précaires fait partie d'une histoire plus vaste et très contestée.  Bien que le chiffre de 70% de la population mondiale ait été critiqué, il reste ancré comme une "vérité" narrative. 

D'un côté, cette "vérité" a été utilisée avec succès pour sensibiliser aux problèmes fonciers mondiaux.  D'autre part, on peut également dire qu'il a contribué à des simplifications persistantes sur la nature de l'insécurité foncière et la conception de solutions pour y remédier, ce que nous explorons dans la deuxième partie.

Références

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Beger, G. (2017). "Land Rights: Disadvantaged traditional occupants."   Retrieved 6 June, 2022, from https://www.dandc.eu/en/article/secure-land-rights-are-key-factor-sustainable-rural-development.

Daly, J. (2018). "Measuring Global Perceptions of Land and Property Rights." Gallup blog  Retrieved 6 June, 2022, from https://news.gallup.com/opinion/gallup/245483/measuring-global-perceptions-land-property-rights.aspx#:~:text=This%20is%20why%20secure%20land%20and%20property%20rights,world%27s%207%20billion%20citizens%20think%20these%20rights%20are.

Du Plessis, j., C. Augustinus, M. Barry, C. Lemmen and L. Royston (2016). The continuum of land rights approach to tenure security: Consolidating advances in theory and practice. Scaling up responsible land governance. Annual World Bank Conference on Land and Poverty. 14-18 March. Washington DC, UN Habitat/GLTN.

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Fourie, C. (1998  ). An Integrated Geo-Information (GIS) with Emphasis on Cadastre and Land Information Systems (LIS) for Decision-Makers in Africa. Working document for meeting of group of experts at United Nations Economic Commission for Africa. Addis Ababa, 23-26 November Unpublished.

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Khokar, T. (2015). "Is the term ‘developing world’ outdated?"  https://www.weforum.org/agenda/2015/11/is-the-term-developing-world-outdated/.

LaForge, G. (2021). Land Rights for the Untitled Poor: Testing A Business Model, 2012–2021. Innovations for successful societies, Princeton University.

Payne, G. and A. Durand-Lasserve (2012). Holding on: Security of tenure: Types, policies, practices and challenges. Expert group meeting on security of tenure 22-23 October 2012, UN Human Rights Office.

The World Bank. (2017). "Why Secure Land Rights Matter."   Retrieved 30 May, 2022, from https://www.worldbank.org/en/news/feature/2017/03/24/why-secure-land-rights-matter.

USAID. (2022). "Securing Land Tenure and Property Rights for Stability and Prosperity."   Retrieved 6 June, 2022, from https://www.usaid.gov/land-tenure.

Photo par Ignacio Ferre Pérez sur Flickr.

Lisez la deuxième partie de cette série de blogs en deux parties sur l'(in)sécurité des titularisations ici.