Les incitations aux projets de compensation des émissions de carbone dans la nature : Une forme involontaire de préjudice social ? | Land Portal

Photo par Junior Raborg/CIFOR-ICRAF (CC BY-NC-ND 2.0 DEED)

Imaginez que vous et un ami vous inscriviez pour conduire pour une nouvelle entreprise de covoiturage, avec un avantage intéressant : vous et votre ami recevrez chacun une nouvelle voiture à la fin d'une période de 30 jours, en échange de la conduite pour l'entreprise.

Votre ami, un conducteur expérimenté, sera également rémunéré pour son travail pendant la période de conduite de 30 jours. Comme vous êtes un conducteur relativement nouveau, on vous propose une "prime" qui ne couvre que vos cinq premiers jours de travail ; les 25 jours restants sont à votre charge. Cependant, le fait d'entendre cette "incitation" vous motive à aller de l'avant avec la proposition.

Au bout de 30 jours, vous et votre ami êtes tous deux les heureux propriétaires d'une nouvelle voiture. Mais votre ami a également un mois complet de revenus en poche. Cette situation est-elle équitable ?

Malheureusement, dans le monde des projets de réduction des émissions basés sur la nature (c'est-à-dire le boisement/reboisement), ce scénario se produit trop souvent. Si certains projets de plantation d'arbres sont menés par des entreprises de restauration forestière, d'autres sont mis en œuvre en collaboration avec des agriculteurs locaux, des propriétaires terriens et d'autres acteurs de la communauté.

Les projets développés et mis en œuvre directement et intégralement par des entreprises expérimentées identifient et couvrent régulièrement l'ensemble des coûts de mise en œuvre du projet. Cela comprend les coûts de main-d'œuvre liés à la préparation du site, à la plantation, à l'entretien du site et à la replantation pendant toute la durée du projet.

D'autre part, certains projets mis en œuvre en collaboration avec les communautés locales couvrent ces coûts par le biais d'"incitations", qui ne sont généralement fournies que pendant les premières années de mise en œuvre du projet.

Les projets de réduction des émissions basés sur la nature sont considérés comme essentiels pour le développement d'un marché du carbone, dont la valeur est estimée à 50 milliards de dollars américains d'ici 2030. Pourtant, ces projets de compensation du carbone continuent d'être critiqués pour leur manque de certitude, de transparence, d'accessibilité, d'équité et de qualité.

Les accords de partage des bénéfices des projets de compensation des émissions de carbone peuvent aggraver les inégalités en ne compensant pas de manière adéquate les parties prenantes locales pour leurs contributions.

 

Accords de partage des bénéfices

Pour les projets ou programmes carbone, les accords de partage des bénéfices définissent comment les bénéfices monétaires (c'est-à-dire les paiements directs) et non monétaires (par exemple, la formation, les services écosystémiques) seront alloués aux différentes parties prenantes et comment la distribution aura lieu. Le concept de partage des avantages découle principalement de projets liés à la déforestation évitée et de projets de forêts communautaires (par exemple, pour la conservation). Les principes et les méthodes des projets de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) sont principalement transposés à d'autres projets de solutions fondées sur la nature.

La relation entre les mécanismes de partage des bénéfices et les projets de solutions basées sur la nature pour éviter la déforestation et la conservation, répond à la nécessité de fournir des incitations pour de nouvelles réductions d'émissions et un financement basé sur les résultats. En fait, les plans de partage des bénéfices décrivant les modalités d'utilisation des terres pour créer des incitations efficaces à lutter contre les facteurs de déforestation et de changement d'affectation des terres sont une composante importante de ces types de projets et de programmes. Cependant, le processus consistant à déterminer qui devrait recevoir ces avantages et quelle part des avantages devrait être attribuée à quelles parties prenantes peut être un processus complexe et tendu. Dans ce contexte, l'objectif du partage des bénéfices est de récompenser les acteurs locaux pour leurs contributions passées à la réduction et à l'élimination des émissions, et d'encourager les contributions futures à l'atténuation du changement climatique en évitant la déforestation et en renforçant la conservation.

Mesures incitatives pour les projets de compensation des émissions de carbone

Suivant les principes et les approches des mécanismes de partage des bénéfices et des arrangements des projets de déforestation évitée et de conservation tels que REDD+, certains développeurs de projets de plantation d'arbres ont adopté l'utilisation d'incitations pour les projets de compensation de carbone.

Des incitations sont régulièrement mises en place au cours des premières années du projet pour motiver la plantation d'arbres et une gestion réussie (mesurée par le taux de survie des arbres plantés) dans le cadre de la collaboration avec les parties prenantes locales. Elles sont présentées comme faisant partie des avantages fournis en échange des droits de séquestration du carbone générés par le projet.

Cependant, pour les projets de plantation d'arbres développés et mis en œuvre intégralement par des entreprises, les dépenses liées à la plantation et à la gestion des arbres, notamment en termes de main-d'œuvre, sont entièrement estimées et couvertes tout au long de la réalisation du projet dans le cadre des coûts de mise en œuvre. Par conséquent, il n'est pas clair pourquoi, pour certains projets, la main-d'œuvre pour la plantation et la gestion des arbres est couverte (parfois partiellement) et présentée comme une incitation pour les premières années seulement, alors que pour d'autres, elle est entièrement estimée et couverte pendant toute la durée du projet.  

Pour ceux qui travaillent avec des acteurs locaux, l'utilisation d'une incitation peut contraindre les participants à agir d'une certaine manière. Cependant, si les coûts de main-d'œuvre ne sont pas reconnus comme une incitation dans d'autres projets de plantation d'arbres, alors le mot "incitation" est-il correctement utilisé dans ces autres cas ?

Conclusion

L'utilisation de mesures d'incitation doit être soigneusement étudiée dans le contexte des projets de réduction des émissions fondés sur la nature. Pour ce faire, il est important de comprendre et de comparer la manière dont les développeurs de projets impliqués dans des projets de compensation carbone budgétisent et exigent une compensation pour les coûts de plantation et de gestion des arbres.

L'utilisation du terme "incitations" peut potentiellement occulter un problème sous-jacent, à savoir que les parties prenantes locales ne reçoivent peut-être pas une rémunération suffisante pour compenser leur travail et les autres coûts liés au projet. En outre, l'utilisation d'incitations dans le cadre de la collaboration avec les parties prenantes locales peut induire en erreur ou ne pas être claire quant aux implications de la participation, y compris leur capacité à peser les options de manière significative et à donner ou refuser leur consentement. Compte tenu de la différence de pouvoir potentielle entre les développeurs de projets et les parties prenantes locales, il est essentiel que les développeurs de projets fournissent des informations complètes et compréhensibles afin d'uniformiser les règles du jeu et de permettre aux parties prenantes locales de prendre des décisions informées.

Lorsqu'ils travaillent en collaboration avec les parties prenantes locales, les projets de réduction des émissions basés sur la nature doivent s'assurer que l'accord de partage des bénéfices prend en compte et rémunère de manière transparente les parties prenantes locales pour leur travail et les ressources utilisées pour la plantation et la gestion des arbres. Les paiements basés sur les taux de survie des arbres ne doivent pas être considérés comme des incitations si le projet n'a pas reconnu et rémunéré correctement et entièrement le travail requis tout au long de la phase de réalisation du projet.

En fin de compte, une approche équitable des projets de compensation des émissions de carbone exige que nous accordions la même valeur au travail de plantation et de gestion des arbres effectué par les développeurs de projets et les parties prenantes locales.

Juan Robalino est spécialiste du changement climatique et du régime foncier chez Landesa, l'organisation mondiale de défense des droits fonciers.

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