droit foncier

Les représailles d'Israël à l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas se sont rapidement transformées en une nouvelle phase de ce qui ne peut être considéré que comme une campagne génocidaire visant à détruire et à déplacer les 2,2 millions d'habitants et habitantes de Gaza. Au moment de la publication de cet article (le 27 octobre 2023), les bombardements aériens aveugles de l'armée israélienne ont tué plus de 7 000 personnes à Gaza, pour la plupart des femmes et des enfants, et détruit plus de 200 000 logements, ainsi que des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte. Depuis plus de deux semaines, Israël a coupé Gaza des approvisionnements essentiels en nourriture, en eau, en carburant, en électricité et en médicaments, créant, selon l'OMS, « une crise humanitaire et sanitaire qui a atteint des proportions catastrophiques ».

Comme les deux années précédentes, AGTER et la Convergence Malienne contre l’accaparement des terres (CMAT) proposent ensemble une session en français du cours en ligne d’AGTER consacré à l’analyse des accaparements de terres et à l’échange d’expériences de luttes pour y faire face.

Elle se tiendra cette année du 1er au 29 décembre, dans la foulée de la 4ème Caravane de la Convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences paysannes (6 nov. - 1er déc. : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Mauritanie).

Parmi les participant.e.s de cette session, des membres de la Convergence approfondiront l’analyse de plusieurs cas de communautés victimes d’accaparements rencontrées par la Caravane.

Ce cours est ouvert aux membres d’organisations paysannes et de la société civile, mais également aux professionnel.le.s du développement, aux chercheurs et chercheuses, journalistes, étudiant.e.s et toutes personnes intéressées.

Le droit à la terre est un droit fondamental qui a des implications pour d'autres droits, tels que le droit à l'alimentation et le droit à la sécurité. Récemment, les taux élevés de croissance démographique, l'expansion urbaine non réglementée et la mauvaise utilisation des ressources ont entraîné la dégradation des terres, la perte de biodiversité et des conflits d'accès. Une approche intégrée et participative de l'utilisation et de la gestion des terres est essentielle si l'on veut que les ressources soient utilisées de manière durable et équitable à l'avenir.

La Quatrième Conférence Régionale sur la Sécurisation des Droits Fonciers Communautaires en Afrique, qui s’est tenue à Arusha, en Tanzanie, du 12 au 14 septembre 2023, a réuni des délégués de l’emsemble du continent pour aborder la question cruciale des droits fonciers communautaires. L’événement était organisé par Rights and Resources Initiative (RRI), le Ministère des Terres, du Logement et du Développement des Établissements Humains, la Land Alliance de la Tanzanie (TALA) et le Forest Conservation Group de la Tanzanie (TFCG).

Lors de la conférence les délégués ont souligné l’importance de mettre en œuvre des processus d’attribution de titres de propriété communautaires comme moyen de protéger les terres rurales contre les empiétements et les conflits. Ils ont reconnu que les rôles des Institutions Nationales des Terres varient d’un pays à l’autre. Par exemple, le ministère de l’Éthiopie se concentre principalement sur la résolution de l’insécurité foncière en milieu rural par le biais de l’enregistrement foncier pour atténuer les conflits, tandis que l’Autorité Foncière du Liberia joue un rôle central dans l’administration foncière et l’application de la loi pour éviter les chevauchements de fonctions entre les ministères.

La conférence a également été l’opportunité d’échanger ouvertement sur les obstacles courants à la mise en œuvre efficace de l’Agenda de l’UA sur la tere, notamment les limitations des capacités institutionnelles, les défis liés à l’éducation des communautés sur les politiques foncières et le financement insuffisant pour l’infrastructure et la documentation. Les principales recommandations comprenaient l’amélioration des systèmes d’information foncière, l’éducation des communautés rurales sur l’enregistrement foncier, la surveillance des tendances des données et la réalisation de recherches sur les droits fonciers.

Le Dr Dominico Kilemo, conseiller de NELGA pour l’Afrique de l’Est, a souligné deux aspects cruciaux conformes à la mission de NELGA. Il a plaidé en faveur d’une collaboration plus étroite entre les Institutions Nationales en charge de la gestion du foncier et des universités pour éclairer les décisions et les politiques concernant les droits fonciers communautaires. De plus, il a proposé l’organisation de forums nationaux pour rassembler les parties prenantes et pour faciliter des dialogues politiques solides sur cette question.

La conférence a vu la participation de partenaires de développement influents tels que la Nations Unies Commission économique pour l’Afrique (UNECA), la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), la GIZ et le Fonds pour la Sécurisation des Droits Fonciers. Ces organisations ont directement interagi avec les représentants des institutions foncières, abordant les préoccupations et apportant leur soutien à la mise en œuvre des droits fonciers communautaires.

En résumé, la Quatrième Conférence Régionale a servi de plateforme dynamique pour des discussions éclairantes, le partage des connaissances et des recommandations. Ces efforts contribuent collectivement à la recherche de droits fonciers communautaires sécurisés en Afrique, soulignant l’importance de la collaboration et de la prise de décision basée sur les données dans la gouvernance foncière régionale.

A Tomboronkoto, l’opposition des populations à une exploitation minière cause plus de 15 arrestations et une douzaine de cases incendiées. D’autre part, un défenseur des communautés, lanceur d’alertes est condamné à Six mois de prison ferme.