L’agriculture emploie plus de la moitié de la population active béninoise mais reste confrontée à de nombreux défis : faibles productivité et diversification, accès insuffisant à la terre, insuffisante gestion des ressources naturelles, exode rural des jeunes…

Aux côtés du Bénin, l’AFD soutient le développement de ce secteur porteur de l’économie nationale.

Ce rapport sur l'état des informations foncières (SOLI) est une analyse de l'état actuel des données foncières au Sénégal, évaluant la disponibilité des informations foncières et la conformité de ces informations avec les normes de données ouvertes. 

Le climat de la planète Terre change et le Cameroun, comme d’autres nations africaines, en subit les conséquences. Les risques physiques liés au changement climatique et les impacts déjà élevés des dangers aigus et chroniques exposent le Cameroun à de graves pertes économiques et de bien-être et menacent sa trajectoire de développement.

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.

À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).

Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.

Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.

La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.