gouvernance foncière
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2012 Global food policy report: Overview
This 2012 Global Food Policy Report is the second in an annual series that provides an in-depth look at major food policy developments and events. Initiated in response to resurgent interest in food security, the series offers a yearly overview of the food policy developments that have contributed to or hindered progress in food and nutrition security. It reviews what happened in food policy and why, examines key challenges and opportunities, shares new evidence and knowledge, and highlights emerging issues.
Atelier régional d’apprentissage sur la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles
Cette publication est le sommaire du rapport de l'atelier regional d'apprentissage sur la 'Securite de la tenure fonciere et des ressources naturelles'. L'atelier qui s'est tenu a Nairobi, Kenya du 29 au 31 mai a ete conjointement organise par ONU-Habitat/Reseau Mondial des Instruments Fonciers (GLTN) et le Fonds international de developpement agricole (FIDA).
Les Registres Fonciers Urbains: systèmes D’Informations foncières,Outils De Gestion Municipale,taxation foncière et De Renforcement De La maîtrise D’ouvrage Locale (Benin Guide)
Cette publication, Guide du maitre d'ouvrage les registres fonciers urbains (RFU) propose des suggestions concretes pour developper et mettre en oeuvre un systeme d'information fonciere urbaine. Basees sur des leçons apprises dans le contexte des communes du Benin, le Guide demontre comment les autorites communales peuvent mobiliser les recettes fiscales a travers le foncier.
(16 July 2012) Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia, Surya P. Subedi
Twenty years after the Paris Peace Agreements, the Special Rapporteur takes stock of progress in Cambodia's human rights situation, with particular emphasis on land issues and land concessions. The report is based on missions to Cambodia in December 2011 and May 2012. The first enabled a human rights assessment of State institutions relevant to the electoral process in Cambodia, including the laws, policies and practices applicable to elections.
Déclaration sur les problems et enjeux fonciers en Afrique
Déclaration sur les problems et enjeux fonciers en Afrique
Assembly/AU/Decl.1(XIII) Rev.1
Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique
En 2006, la Commission de l’Union Africaine (CUA), la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de Développement (BAD) ont unis leurs efforts dans le cadre d’une initiative désormais connue sous le nom d’Initiative conjointe sur les politiques foncières en Afrique. L’objectif de cette initiative était de travailler sur les problèmes et enjeux relatifs aux politiques foncières en Afrique, dans la perspective du développement d’un cadre visant le renforcement des droits fonciers, l’accroissement de la productivité et l’amélioration des conditions de vie.
Initiative sur les politiques foncières: Éléments pour un plan stratégique quinquennal et une feuille de route de l’Initiative sur les politiques foncières (2012-2016)
But de l’Initiative sur les politiques foncières
L’Initiative sur les politiques foncières vise principalement à « aider les États membres dans la mise en oeuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique, conformément aux Cadre et directives pour les politiques foncières en Afrique, afin de réaliser le développement socioéconomique, la paix, la sécurité et le respect de l’environnement ».
Atéliers consultatifs régionaux sur les politiques foncière en Afrique: Principales conclusions et recommandations
Les questions foncières constituent des préoccupations croissantes pour les gouvernements, le secteur privé, les organisations paysannes et la société civile en Afrique centrale. Il en est de même pour les partenaires au développement intervenant dans cette région.
Plan d’action de Nairobi sur les Investissements fonciers à grande échelle en Afrique
Plan d’action de Nairobi sur les Investissements fonciers à grande échelle en Afrique
Sub-decree No. 100 on Cutting and Reclassifying 716.18 hectares of Wildlife Sanctuary, Forest Cover and ELC in Kampong Speu province
Cutting 716.18 ha of land in Kpes village ofTar Sal commune in Aoral district of Kampong Speu province: 628.69 ha from Phnom Aoral Wildlife Sanctuary, 83.50 ha from 2002 Forest Cover, and 3.99 ha from ELC of Great Field company; Reclassifying 541.52 ha as state private land for donating to 192 families; and Reserving 174.66 ha as state public land.
Sub-decree No. 412 on Cutting, Donating and Reserving 296.2719 hectares of ELC in Ratanak Kiri province
Cutting 296.2719 ha in Kak village of Tarlao commune in Andoung Meas district of Ratanak Kiri province from ELC of Hoang Anh Oyadav; Donating 228.9093 ha to 59 families; and Reserving 67.3626 ha as state public land.