These Regulations reform the law in Ghana with respect to the granting of timber rights and related matters. They (a) regulate the identification of land suitable for the grant of timber rights, (b) regulate the terms and conditions for small and large scale timber rights, (c) regulate other sources of timber, and (d) provide for a legality licensing scheme.The Forestry Commission shall identify lands suitable for grant of large scale timber utilisation contracts. The Regulations set out the procedures for the identification of lands (including owner consent).

The booklet is part of a series of materials produced in India to raise awareness on the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security (VGGT) among indigenous peoples and local authorities. In particular, the booklet aims a explaining, through simple cartoons, what communities can do to register their communal lands undert the Forests Rights Act, indicating steps to take and institutions to contact.

The Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure (VGGT) call for governments to clearly define the term ‘public purpose’ to allow for judicial review of the goals of expropriations of property. However, recent research indicates that national-level legal frameworks that govern expropriation decision-making not only vary greatly from country to country but also often fail to comply with the VGGT standards on expropriation. This creates the potential for unpredictable and, in some cases, arbitrary applications of expropriation law in practice.

This paper explores the challenges for democratizing land and natural resource control in Guatemala through use of the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries, and Forests (Tenure Guidelines). This international human rights instrument comes at a critical moment, in which the current global land rush has shaped contemporary agrarian transformation with serious implications for the right to food and control of natural resources.

Le Cameroun s’est engagé dans un processus de réforme juridique dans les principaux secteurs des ressources naturelles (forêts, mines, terres). Exprimant la position d’un groupe d’organisations et de citoyens intéressés par la gestion de la terre au Cameroun, ce document s’appuie sur les leçons apprises de quarante-cinq années de gestion foncière, depuis la dernière grande réforme de 1974, et sur les développements nouveaux dans ce domaine. Il est inspiré des propositions formulées par la société civile à l’attention de l’administration foncière, et de textes internationaux.

Ce document vise à faciliter la collecte de données comparable entre pays pour le calcul des indicateurs des ODD 1.4.2 et 5.a.1 conformément aux méthodologies approuvées par l’IAEG-SDG. Cette publication donne un aperçu des indicateurs, une discussion sur les différents modules de questionnaire proposés et des conseils détaillés pour chacun.

 Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété.

Cette publication vise à fournir des conseils techniques sur l'intégration des forêts, de l'agroforesterie et des arbres dans la formulation et l'implémentation des Plans d'Adaptation Nationaux. Elle a le but d'informer les représentants et les agents gouvernementaux, les responsables de la planification des Plans d’Adaptation Nationaux, et tous les acteurs qui s’intéressent aux forêts, à la foresterie et à l'agroforesterie en ce qui concerne l'adaptation et leurs potentiel support à l'adaptation d'autres secteurs, sous-secteurs, et activités.

L'année 2019 a marqué le début de la Décennie des Nations Unies pour l'agriculture familiale 2019-2028 (DNUAF), la résolution (A/RES/72/239) approuvée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) en décembre 2017 comme preuve du grand intérêt du sujet a soulevé dans les pays et dans l'agenda international et en soulignant que l'agriculture familiale est la pierre angulaire pour faire face aux grands défis de l'humanité.

Document de réflexion dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière rurale de la République du Niger.

Dans le contexte de la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire au Niger.

Dans le cadre de la recherche de réponses durables aux questions foncières complexes, les plateformes multi-acteurs offrent un lieu de débat ouvert qui permet aux acteurs d’aborder les problèmes et de proposer des solutions pour améliorer la gouvernance foncière et l’accès aux ressources naturelles.

Ce guide en image est le fruit d’un processus participatif et inclusif de Renforcement des capacités des Comités régionaux de transhumance qui ont réuni plus de 90 participants (pasteurs/éleveurs, administration territoriales, conseils régionaux, structures techniques décentralisées des différents départements ministériels clefs, les organisations de la société civile, ainsi que les représentants de projets et les organisations non gouvernementales (ONG) au niveau des Willayas pastorales).