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Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

L'article 1er établit que l'institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En outre, ledit Institut est un centre national de recherches multidisciplinaires qui assume des tâches de recherche dans les domaines suivants: a. sciences forestières; b.

Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du Conseil fédéral du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF). Notamment, l’ordonnance réglemente la communication et la conduite des transactions par voie électronique avec: a) les bureaux du registre foncier et b) l’Office du registre du commerce.

Politiques nationales
Allemagne
Europe
Europe occidentale

According to article 91a, paragraph 1, of the German Constitution (Grundgesetz) measures on the improvement of production methods, working conditions, management and in general in the agricultural, fishery, forestry and water sector shall be taken with the agreement of regional governments.

Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

The present Ordinance lays down provisions relating to the assessment of environmental impact. The text deals with the following matters: tasks of the Environment Office in the Canton of Zurich, tasks of the Planning Authorities, issue of building authorizations, land use planning, special provisions for certain infrastructures. The text consists of 10 articles and 1 Annex.

Conventions internationales et traités
Monaco
Liechtenstein
France
Suisse
Allemagne
Italie
Autriche
Slovénie
Europe occidentale
Europe
Europe orientale
Europe méridionale
Europe septentrionale

Ce protocole a été convenu par les Parties contractantes de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) soucieuses d'élaborer une procédure efficace de consultation et de règlement des différends dans le cadre de la Convention alpine et de ses protocoles.

Allemagne
Europe
Europe occidentale

The contracting parties of the present Treaty (the Free State of Saxony and the Land Sachsen-Anhalt) shall cooperate in the operation of all matters concerning land use planning and spatial planning in the area of Halle – Leipzig.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Cet arrêté porte création, auprès du Premier ministre, d'un groupe central des grandes opérations d'urbanisme, chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.

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