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Réglementations
Belgique
Europe
Europe occidentale

Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Ce décret modifie les dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux certificats d'urbanisme.

Met en oeuvre: Loi nº 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. (2000-12-13)

Réglementations
Belgique
Europe
Europe occidentale

Cet arrêté ministériel porte certaines mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, paragraphe 6, 1º, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte est formé par 3 articles.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure: - commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA; - commune de Saint-Ouen-des-Champs: sections cadastrales AB-AC; - commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.

Réglementations
Suisse
Europe
Europe occidentale

The present Ordinance enforce the Federal Ordinance on the same subject of 18 November 1992. In particular, the Ordinance lays down provisions relating to costs for acquisition of spatial data in various forms. The text consists of 19 articles divided into 6 Parts.

Implements: Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO). (2008-07-01)

Réglementations
Pays-Bas
Europe
Europe occidentale

This Decree provides for the implementation of a system of so-called "poultry rights" as proposed in the Act fertilizing Substances. A "poultry right" is basically a right to hold poultry and to produce manure from poultry. The introduction of these rights for various sectors of livestock farming aims at the control of pollution caused by manure.

Réglementations
Belgique
Europe
Europe occidentale

Cet arrêté réglemente l'activité de la Commission consultative visée à l'article 24, paragraphe 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Par exemple, l'article 2 établit que la Commission délibère valablement lorsque tous ses membres ont été convoqués régulièrement et qu'au moins la moitié des membres est présente.

Réglementations
France
Europe
Europe occidentale

Ce décret porte création et composition des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire, prévue à l'article 6 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

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