La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de…
La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique…
Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté ministériel 11°040/C AB/MIN/ AFF.FONC/2008 du 24 mai 2008, portant création des Circonscriptions Foncières de Lualaba, de Lubudi, de Kambove, de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province du Katanga.Désormais, la Circonscription foncière de…
La présente ordonnance fixe les attributions des Ministères de la République démocratique du Congo.
La présente ordonnance porte règlement minier. Elle comprend 165 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Régime minier de droit commun (II); Régime minier conventionnel (III); Relation des titulaires de droits miniers avec les propriétaires du sol entre eux et avec l'Etat…
Le présent decret crée l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) et en determine les règles d’organisation et de fonctionnement. L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des…
La présente loi fixe le statut des chefs coutumiers (Est chef coutumier, toute personne désignée conformément à la coutume locale, reconnue par les pouvoirs publics et chargée de diriger une entité coutumière). Elle s’applique au chef de chefferie; chef de groupement; chef de village, désigné…
Le présent arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir, sur la taxe de bâtisse, à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction conformément au tableau en annexe.Les taux, pour les catégories ci…
La présente ordonnance porte règlementation des concessions à titre onéreux de terres rurales.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)
This study was on mitigating land corruption through computerisation of land governance activities that include land use planning, cadastral surveying, servicing of land, land allocation, land registration and titling and land development. Using evidence from Lubumbashi (Democratic Republic of…