Qu’est-ce que la sécurité foncière et comment la renforcer ? | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes
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Informations sur la ressource

Date of publication: 
juillet 2017
Resource Language: 
Pages: 
4

Date : juillet 2017

Source : Foncier & Développement

Par : Philippe Lavigne-Delville (IRD / Pôle foncier)

Le thème de l’insécurité foncière est mis en avant depuis les années 1990 dans les débats de politique foncière, mais trop souvent sans définition claire de cette notion. Or il ne faut pas confondre sécurité et droits formalisés ou légalisés, ni sécurité et propriété privée.

La sécurité foncière est l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que, s’ils le sont, ils seront confirmés par des autorités. C’est donc avant tout une question institutionnelle.

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