Guinée - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Village de Guinée, photographie par Jurgen (CC BY 2.0)}

L’agriculture et l’exploitation minière représentent une part considérable de l’économie (respectivement 23,6% et 16 % du PIB en 2020)[2] et sont d’importants fournisseurs d’emplois pour la population guinéenne. La question foncière, étroitement liée aux ressources naturelles, constitue ainsi un enjeu majeur pour le développement économique et social en Guinée. Or, différents facteurs contribuent à fragiliser l’accès à la terre des communautés en milieu urbain et rural. En particulier, les politiques et réglementations foncières existantes, à la fois anciennes, mal harmonisées et non appliquées, ne permettent pas de protéger adéquatement les droits coutumiers des populations locales. Le manque de transparence et la mauvaise gouvernance des ressources par l’État guinéen s’ajoutent aux insuffisances de la loi.

Les projets d’agriculture industrielle, d’exploitation minière et de construction de barrages promus par le gouvernement accroissent également la pression foncière et nourrissent la marchandisation des terres rurales[3]. Ces projets entrent en concurrence avec les usages traditionnels de la terre qui requièrent beaucoup d’espace, notamment l’agriculture itinérante sur brûlis et le pastoralisme extensif[4]. Malgré ses abondantes réserves naturelles et son potentiel agricole, la Guinée demeure l’un des pays les plus pauvres au monde. 

Contexte historique

Période coloniale : Malgré de nombreux abus et usurpations légalisées des terres, la distinction entre domaine public et domaine privé était bien définie à l’époque coloniale. Dès 1901, l’administration française tente de formaliser la propriété privée en Guinée, décrétant que toutes les terres non immatriculées appartiennent à l’État. En 1956, l’administration coloniale restreint toutefois le domaine de l’État aux seules terres immatriculées à son nom. Même si tous les Guinéens pouvaient faire enregistrer leur concession au cadastre (à titre provisoire, puis éventuellement permanent), la plupart des demandeurs étaient des Européens, des Africains urbains ou des élites politiques locales connaissant la loi. Les autochtones qui accédaient à la propriété privée et érigeaient des plantations appartenaient généralement aux familles dominantes, consolidant ainsi leur supériorité économique[5].

Période de l’Indépendance : Après que le pays ait déclaré son indépendance de la France en 1958, les droits de propriété acquis sous l’administration coloniale sont remis en cause. La première République (1958-1984) émet le décret 242/PRG de 1959 qui instaure le monopole de l’État sur l’ensemble des terres et remplace les titres fonciers par des arrêtés administratifs[6].

 Le parti unique commet diverses spoliations foncières que peu de Guinéens osaient à l’époque critiquer en raison du caractère répressif du régime. L’État reprend notamment les terres qui appartenaient aux élites et chefs de canton, considérés comme des alliés de l’ancienne administration coloniale contre la révolution culturelle socialiste guinéenne. Les politiques de collectivisation des terres du premier président de la Guinée indépendante, Ahmed Sékou Touré, plombent la production agricole et incitent de nombreux jeunes à quitter le pays. 

Période de réformes foncières : À la mort de Sékou Touré en 1984, le Colonel Lansana Conté accède au pouvoir par un coup d’État. À partir de 1985, l’État mène des politiques d’ajustement structurel impulsées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque Mondiale (BM). Mettant l’accent sur l’agriculture et le développement urbain, ces politiques de libéralisation économique se traduisent par l’adoption en 1992 d’un Code foncier et domanial. Ce texte de loi abroge le décret de 1959 et réinstaure l’accès à la propriété individuelle pour les personnes physiques et morales tout en maintenant la présomption de domanialité de l’État sur les terres vacantes et sans maître. Cette réforme met également en place des commissions foncières au niveau de chaque préfecture de Guinée[7].

Les conflits au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire à partir des années 1990 entraînent le retour massif de Guinéens qui s’y étaient installés et l’arrivée de réfugiés étrangers. L’afflux de population conjugué à la hausse des prix mondiaux de café et les politiques de libéralisation économiques engendrent une forte demande foncière[8].

À la suite du décès de Lansana Conté en décembre 2008, le Capitaine Moussa Dadis Camara s’autoproclame Président de la République de Guinée. Bien que le Président Camara ait dénoncé la corruption du précédent régime, la gestion des ressources naturelles demeure laxiste. À titre d’exemple, le ministre des Mines et géologie de l’époque est condamné à sept ans de prison pour avoir reçu 8,5 millions de dollars en pots-de-vin de compagnies minières chinoises[9].

Alpha Condé remporte les premières élections présidentielles démocratiques du pays en 2010. La Guinée adopte en 2011 un nouveau code minier dont l’élaboration avait été entamée sous le régime précédent[10]. En 2012, le gouvernement assisté par ses partenaires techniques et financiers lance également un processus de réflexion pour réformer le cadre juridique en matière de foncier[11].

^{Collines vertes près de Mamou Sithe en Guinée, photographie par jbdodane (CC BY-NC 2.0)}

En octobre 2020, Alpha Condé gagne les élections présidentielles, mais il est renversé le 5 septembre 2021 par le Groupement des forces spéciales (GFS). Le pays est présentement dirigé par un Conseil National de Transition. Malgré le coup d’État, le processus de  préparation des états généraux du foncier se poursuit. Ces états généraux visent à régler différents problèmes dont la spéculation foncière, les conflits domaniaux, la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion des terres, l’incohérence des textes juridiques et l’absence de reconnaissance des droits fonciers légitimes[12].

Législation et réglementation foncières

Plus de trente ans après son adoption, le Code foncier et domanial représente toujours en Guinée le principal instrument législatif régissant la gestion des terres. Ce texte de loi a été essentiellement pensé en fonction des spécificités urbaines : seul l’article 92 aborde la question du foncier rural, de manière très vague par ailleurs. Le caractère imprécis du Code a amené le gouvernement à adopter en 2001 la Déclaration de politique foncière en milieu rural pour faciliter la reconnaissance des droits fonciers locaux[13].

Toutefois, cette politique n’a pas été assortie de mesures permettant sa mise en œuvre. Le processus de révision des lois foncières amorcé en 2012 n’a pour sa part toujours pas abouti 10 ans après son lancement.

Le secteur minier est régi par la Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée, modifiée par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013. Le code de 2011 introduit de nouvelles mesures, dont l’augmentation des recettes versées à l’État, une meilleure transparence dans les processus d’octroi des titres miniers et l’obligation plus clairement formulée de conduire des études d’impact environnemental et social. Les sociétés minières sont toutefois parvenues à convaincre le gouvernement guinéen d’amender le Code minier en 2013 pour réduire le niveau de taxes qu’elles devaient payer[14].

Système de tenure foncière

Les terres en Guinée se divisent entre 1) le domaine de l’État et des collectivités et 2) la propriété privée. 

Le domaine de l’État et des collectivités est à son tour composé d’un domaine public et d’un domaine privé. Le domaine public comprend les biens mobiliers et immobiliers naturels et artificiels destinés à l’usage de l’ensemble de la population guinéenne, tels les domaines forestiers classés ou les infrastructures de transport. Les biens domaniaux n’appartenant pas au domaine public sont inclus dans le domaine privé de l’État et immatriculés à son nom au livre foncier[15]. Les biens dits vacants et sans maître, c’est-à-dire les terrains non occupés, appartiennent également à l’État. Ils sont administrés par les préfets dans les communautés rurales et par les maires dans les communes urbaines.

Le domaine public et privé de l’État étant mal cartographié, les terrains publics sont souvent vendus soit par les préfets ou les chefs de quartier. Pour récupérer ces terres, l’État organise fréquemment des campagnes de déguerpissements des occupants du domaine public sans indemnisation ni reclassement[16]. Ces opérations d’expulsion se poursuivent actuellement sous le Conseil de transition[17]. La plupart des terres du domaine privé de l’État ont été obtenues par simple décret ou arrêté et sans titre de propriété délivrées par le service des domaines.

Outre l’État, les individus peuvent être propriétaires privés, s’ils respectent les modalités légales d’acquisition des terres prévues par le Code foncier et domanial de 1992, qui par ailleurs reconnaît les autres documents et actes administratifs en vigueur sous la législation antérieure. Les individus pouvant démontrer « une occupation paisible, personnelle, continue et de bonne foi d'un immeuble » sont également considérés comme propriétaires. L’inscription de l’immeuble au Plan foncier et l’immatriculation au Livre foncier constituent néanmoins pour les détenteurs de terres le principal moyen de formaliser leur possession foncière, lui donnant pleine valeur juridique. Cette procédure demeure toutefois peu utilisée, étant donné ses coûts élevés et sa complexité bureaucratique[18]. Seuls 2,5 à 3% des propriétaires de terres disposent ainsi d’un titre foncier[19]. La majorité des droits fonciers coutumiers en Guinée ne bénéficient donc pas de protection juridique.

Tendances dans l'utilisation des terres

Les principales tendances foncières en Guinée concernent la diminution des superficies forestières et des parcours pastoraux, l’expansion des zones immobilières, ainsi que  l’augmentation des espaces consacrés à l’exploitation minière et l’agriculture. 

En 2020, les superficies forestières de Guinée représentent 25% du total des terres émergées, soit 6 189 000 hectares[20]. Les forêts denses ont particulièrement été touchées par la déforestation, enregistrant une perte de 33% entre 1975 et 2013. Les forêts de la Guinée forestière se présentent désormais sous la forme d’îlots isolés au sommet des montagnes et de galeries le long des cours d’eau (à l’exception des forêts classées de Ziama et de Diécké couvrant 170 000 hectares). Les superficies occupées par les forêts claires et les forêts-galeries sont demeurées relativement stables depuis 38 ans, avec des baisses respectives de seulement 0,5 et 2,7%. Bien que leur superficie ait également diminué depuis 1975, les savanes continuaient de couvrir 54% du territoire en 2013.

La perte de forêts et de savanes est en partie attribuable à la croissance de la population. La pression démographique a entraîné la « coupe non contrôlée du bois pour la consommation locale » et la mise en culture de nouvelles terres. Les surfaces agricoles ont ainsi doublé entre 1975 et 2013, notamment dans les plaines du bassin du Niger, où les productions irriguées se sont fortement développées[21]. À partir de la seconde moitié des années 1980, les cultures de plantation comme le café, l’hévéa et l’huile de palme se sont aussi développées en Guinée forestière[22]. Malgré cette forte expansion agricole, il est estimé que seuls 25% des 6,2 millions d’hectares de terres arables dont dispose la Guinée sont exploités, alors que les terres cultivées sur une base annuelle représentent 10%[23].

L’industrie extractive occupe également de plus en plus d’espaces en Guinée. L’extraction de la bauxite, un minerai nécessaire à la fabrication de l’aluminium, est en augmentation depuis 2014[24]. La Guinée était en 2020 le second producteur mondial de bauxite et dispose des plus larges réserves à l’échelle planétaire (25%)[25]. L’essentiel de la production (80%) se situe dans la région de Boké au nord du pays. La Guinée possède également d’abondants gisements de diamants et d’or, exploités en majorité de façon artisanale[26]. La Guinée bénéficie finalement d’importantes réserves de fer, manganèse, zinc, cobalt, nickel et uranium, lesquelles sont toutefois largement sous-exploitées.

Par ailleurs, la Guinée planifie la construction de plusieurs barrages (Kaleta, Souapiti, Fomi, Amaria et Koukoutamba) afin de développer son potentiel hydroélectrique[27]. Ces barrages nécessitent l’inondation de vastes superficies pour créer des réservoirs d’eau, générant ainsi la perte de milieux de vie. Par exemple, il est prévu que le barrage de Souapiti requiert à lui seul le déplacement de 16 000 habitants vivant dans 101 villages et hameaux. Le gouvernement guinéen avait déjà relocalisé 51 villages à la fin de 2019. Les habitants forcés de quitter leur maison et leurs champs se retrouvent dans une situation d’insécurité alors qu’ils ont été installés sur des espaces cédés par d’autres villages sans obtenir de titres fonciers[28].

Investissements et acquisitions de terres

Depuis les années 2000, plusieurs investisseurs ont acquis des terres en Guinée pour la production de biocarburant et de cultures alimentaires, sur de vastes superficies allant jusqu’à 700 000 hectares. La plupart des projets annoncés n’ont toutefois pas commencé leurs activités ou ont été annulés. Parmi les projets qui ont effectivement démarré, les résultats escomptés ne semblent pas avoir été au rendez-vous[29]. Malgré ces difficultés, le Conseil de transition dirigeant présentement le pays invite le secteur privé à s’investir en agriculture. Le Conseil a en effet récemment annoncé qu’il concédait à la compagnie ougandaise Alam Group un bail emphytéotique de 40 ans sur une superficie de 17 500 hectares[30].

Contrairement à d’autres pays, l’huile de palme produite en Guinée provient à plus de 80% de peuplements naturels disséminés dans l’espace et exploités de manière artisanale. Hormis quelques plantations familiales, la Société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéas (Soguipah) constitue le seul grand groupe industriel en activité[31]. La compagnie, créée par ordonnance présidentielle, a commencé la mise en culture en 1988 en Guinée Forestière[32].  La filiale française de Socfin, un conglomérat suisse, a géré jusqu’en 2022 les opérations de la Soguipah[33]. Elle exploite actuellement 6 083 hectares de plantations d’hévéas et 2 838 hectares de palmiers[34].

Les communautés avoisinantes estiment avoir été injustement dépossédées par la Soguipah. Elles accusent la compagnie d’occuper 1 800 hectares de leurs terres agricoles sans leur consentement et d’avoir détruit leurs champs de riz. Un décret présidentiel du 3 février 2003 est venu officialiser leur expropriation du site. La Soguipah a fait appel à l’armée pour déloger les populations qui refusaient de quitter leurs champs. Ces dernières ont déposé une plainte contre l’État guinéen à la Cour de justice de la CEDEAO. Les plaignants ont toutefois été déboutés par la Cour puisque ne détenant pas de titres de propriété sur les terres disputées[35], illustrant donc les difficultés liées à la non-reconnaissance des droits coutumiers en Guinée. 

Le secteur minier est en croissance en Guinée. Même si les abondants gisements de la Guinée ne sont pas pleinement exploités, les mines déjà opérationnelles ont toutefois une forte incidence foncière. La production bauxitique se fait dans des mines à ciel ouvert, où l’on retire la couche de terre arabe pour extraire le minerai situé près de la surface. Un tel procédé laisse à nu un sol rouge incultivable[36].

Droits fonciers communautaires

Les droits fonciers coutumiers en Guinée dérivent du fondateur d’un village qui, à son arrivée, a noué un pacte avec les génies du lieu. À ce titre, le fondateur dispose du droit d’administrer l’ensemble du terroir villageois, droit qui est transmis à sa descendance par l’intermédiaire de l’aîné du lignage. Pour permettre l’agrandissement du village, le lignage fondateur octroie des droits d’administration et d’usage aux étrangers sur des espaces de culture, de manière permanente ou annuelle. 

Sous le régime coutumier, l’ensemble des membres de la communauté peuvent prélever les produits de la chasse ou de la cueillette sur les terres non cultivées. Toutefois, seul l’exploitant d’une parcelle peut récolter les fruits de palmiers ayant poussés naturellement. Une fois que l’exploitant cesse de cultiver sa parcelle, les palmiers sont restitués à la communauté villageoise qui peut y accéder[37].

Bien que les lignages continuent de contrôler une large portion des terres, divers facteurs contribuent à éroder les droits fonciers coutumiers. Au Fouta-Djalon, le morcellement, la vente et la concentration des terres débutent dès les premières années du XXe siècle, accroissant ainsi les inégalités sociales[38]. En Guinée forestière, des processus d’individualisation des terres sont également notés depuis l’après-seconde Guerre mondiale dans la riziculture, dus aux investissements nécessaires à la réalisation des aménagements rizicoles. Plus récemment, l’économie de plantation suscite aussi des changements dans les modalités d’accès à la terre. Les plantations occupent en effet des espaces où l’on cultivait l’arachide et le riz pluvial en vertu de droits d’usage octroyés à court terme. Or la plantation requiert une mise en valeur de longue durée, idéalement illimitée[39]. L’individualisation des droits d’administration des terres n’a toutefois pas nécessairement que des conséquences négatives, en ce qu’elle permet aux jeunes hommes d’accéder plus facilement à la terre sans dépendre de leurs aînés[40].

Le code minier reconnaît en principe la validité des droits fonciers ancestraux. Ce texte de loi, en son article 124, prévoit en effet que les détenteurs de titres miniers versent une indemnité aux « occupants légitimes des terrains » concernés dans le but de compenser le « trouble de jouissance » encouru par ces derniers[41]. Dans les faits toutefois, les populations sont souvent expropriées de leurs terres pour les activités minières sans recevoir de dédommagement adéquat[42]. De plus, les sociétés minières quittent régulièrement les sites exploités sans les réhabiliter tel que la loi l’exige, laissant des trous béants qui rendent les sols impropres à l’agriculture et l’élevage[43].

Droits fonciers des femmes

De manière générale, la société guinéenne est structurée selon un mode de filiation patrilinéaire et les terres sont transmises aux hommes. Les femmes ont peu accès à la terre en raison de la persistance des normes traditionnelles, d’un manque de connaissance de leurs droits, de la faible mise en œuvre des lois et d’une insuffisance de moyens économiques pour pratiquer l’agriculture. Les femmes sont pour la plupart ainsi exclues de la possession, de l’héritage et de la gestion des terres. Elles ne bénéficient que de droits d’usage révocables sur l’assiette foncière de la famille, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité[44].

Il est toutefois intéressant de noter que dans la société kpellé en Guinée forestière au sud du pays, le mari vient parfois s’installer dans la famille de sa femme. Lorsque la femme n’a pas intégré le lignage de son époux, le grand-père ou l’oncle maternel transfère aux enfants nés de ces unions les droits fonciers du lignage. Ce type d’union est plus fréquent quand les jeunes hommes éprouvent des difficultés à accéder au foncier. De plus, avec l’individualisation des droits d’administration du foncier, les terres ne reviennent plus au fils le plus âgé au décès du père, mais sont réparties à parts égales entre les co-épouses de ce dernier lorsque l’union est polygame. Cette évolution dans les pratiques permet aux plus jeunes femmes de continuer à cultiver leur parcelle le temps que leurs enfants grandissent [45]. Finalement, en milieu urbain beaucoup de femmes sont propriétaires de terrains même si elles se cachent informellement derrière leur mari pour des raisons religieuses. 

En qui a trait au droit formel, moins de 15% des terres enregistrées au nom de personnes physiques appartiendraient aux femmes guinéennes, de façon individuelle ou collective. Les femmes disposant de titres fonciers se trouvent pour l’essentiel dans la capitale du pays[46]. Sachant que le taux d’enregistrement des terres est déjà très faible (moins de 3% toute catégorie de genre confondu), la proportion de femmes ayant accès à des titres fonciers est donc quasi nulle.

^{Champ cultivé par des femmes en Guinée, photographie par Romain Vidal (CC BY-NC 2.0)}

Pourtant, les textes de loi protègent dans une certaine mesure les droits fonciers des femmes, ou en tous les cas, n’introduisent pas de limitations fondées sur le genre. Ainsi, selon l’article 19 du Code foncier et domanial, « La femme mariée peut donner à bail emphytéotique les biens immeubles lui appartenant sans le consentement ni l'autorisation de son mari »[47]. L’article 16 de Constitution guinéenne de 2020 dispose également que « Toute personne a droit à la propriété »[48]. Le Code civil adopté en 2019, en son article 828, fait mention de la propriété sans restrictions de genre[49].Le Code civil reconnaît de même les droits de la femme mariée sur l'héritage de son époux décédé[50].

Régimes fonciers en milieu urbain

Le Code foncier et domanial, ainsi que le Code de l’Urbanisme adopté en 1998, s’applique aux zones urbaines. La Guinée s’est également dotée de divers schémas d’aménagement du territoire et plans de développement à l’échelle du pays, des régions et de plusieurs villes, dont Conakry, la capitale. Dans l’ensemble des villes de la Guinée, la demande en logements croît toutefois plus rapidement que les lotissements et la construction d’infrastructures par l’État, entraînant une expansion spatiale désorganisée[51].

Cette situation est particulièrement prononcée à Conakry, même si la population n’a pas augmenté à la vitesse anticipée. Alors que les scénarios élaborés en 1988 prévoyaient que la population s’établirait entre 2,4 et 3 millions d’habitants en 2010, elle ne s’élevait en fait qu’à 1,8 million en 2016. Néanmoins, la ville a continué à se développer de façon assez désordonnée, sans véritable maîtrise de son étalement foncier. L’État laisse les particuliers construire sans accompagnement et de manière anarchique. À Conakry, les zones d’habitat informel se caractérisent notamment par une faible densité d’occupation du sol, assortie d’une baisse marquée des espaces couverts de végétation[52].

^{Conakry, photographie par Claude Robillard avec modifications (CC BY-NC 2.0)}

Tout comme dans les zones rurales, les titres fonciers demeurent l’exception en ville. Seulement 25 000 titres fonciers ont été délivrés dans la ville de Conakry[53]. Les transactions foncières en milieu urbain s’effectuent largement en marge du droit formel. Les acquéreurs de terres ne font que la plupart du temps attester leur achat par le délégué de quartier ou le chef coutumier. En conséquence, la majorité des occupants ne reçoivent pas d’indemnisation en cas de déguerpissement[54]. Or, des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique sont fréquemment menées par l’État pour la construction de bâtiments administratifs ou d’aménagement urbain[55]. 

Les terres des zones périurbaines proches des axes routiers font aussi l’objet d’une forte demande pour le développement de plantations. Bien que les autorités coutumières soient consultées pour valider et faire respecter ces contrats, les ventes de terres marquent une évolution du droit local qui n’admettait pas auparavant l’aliénation des terres à titre marchand. La demande en terres conduit par ailleurs certains aînés à dilapider le patrimoine foncier de leur lignage pour empocher les profits de la vente ou à s’approprier des terres qui faisaient partie du domaine villageois [56]. Les ventes de terres causent de nombreux conflits familiaux, spécialement entre demi-frères d’unions polygames[57].

Innovations foncières

Tout comme en Guinée forestière, certaines évolutions socio-économiques, notamment avec la mise en place des groupements de producteurs agricoles et l’appui technique de nombreux partenaires, ont profité aux femmes du Fouta-Djalon ainsi qu’aux descendants d’esclaves de cette région. En effet, du fait des logiques migratoires des hommes peuls et de leur absence prolongée du village, les femmes disposent d’une certaine indépendance dans l’exécution de leurs activités agricoles. En plus de la culture des champs de case dont elles sont responsables, les femmes s’adonnent depuis la fin des années 1980 à l’agriculture des bas-fonds, espaces jugés auparavant comme inférieurs et uniquement mis en valeur par les descendants de captifs. La culture des bas-fonds se déroule en contre-saison et n’entre donc pas en compétition avec l’agriculture vivrière, permettant aux femmes de commercialiser leurs produits maraîchers et de gagner en autonomie financière[58].

Ligne du temps des régimes fonciers

1959: Le décret 242/PRG rompt avec les lois coloniales sur la propriété privée et érige l’État comme détenteur unique des terres. 

1992 : Le pays se dote d’un Code foncier et domanial qui met fin au monopole foncier de l’État  et réhabilite la propriété privée sur les terres. Ce Code demeure toutefois ignoré par les populations et peu appliqué. 

2001: La Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR) est promulguée pour pallier les insuffisances du Code foncier et domanial.

2011 : La Guinée adopte un nouveau Code minier afin d’augmenter les recettes de l’État.

2012 : Le pays lance un processus pour réformer les lois foncières. 

2013 : Le Code minier est modifié sous la pression des compagnies minières. 

2021-2022 : Le Conseil National de Transition poursuit le processus de réflexion pour réformer le foncier.

Vous souhaitez approfondir le sujet?

Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires

Pour une lecture anthropologique fine des processus d’autonomisation socio-économique des jeunes hommes à travers l’accès au foncier, je recommande le rapport de Charline Rangé. Elle y discute comment la gestion des terres en Guinée forestière dépend de la structuration des liens intergénérationnels et matrimoniaux. 

Dans un registre plus interactif, une page Web de Human Rights Watch (en anglais) illustre comment le boom bauxifère affecte les droits de la personne en Guinée. Le site propose des vidéos, photographies, cartes et analyses expliquant comment les activités minières empiètent sur les champs agricoles, créent des problèmes de santé et gênent l’accès à l’eau. Il s’agit d’un complément au rapport cité ici.

References

[1]Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[2]https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NV.AGR.TOTL.ZS?locations=GN. Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée. Rapport Assoupli 2019-2020. URL: https://www.itie-guinee.org/rapport-assoupli-exercices-2019-2020/.">

[3]Diallo, Mamadou Alpha Mariam, Dakala Grovogui, et Moussa Soumaoro. 2021. Réformes foncières en Guinée : défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes. Londres, Royaume-Uni: Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED). URL : https://landportal.org/node/102041.

[4]Kamano, Augustin Benoît et Justine Mounet. 2013. Production d’agrocarburants et accaparements de terres en Guinée : conséquences de la politique énergétique de l’UE. CFSI, SOS Faim, COPAGEN. URL : https://landportal.org/node/14137.

[5]Goerg, Odile. 1985. « Conakry: un modèle de ville coloniale française? Règlements fonciers et urbanisme, de 1885 aux années 1920 ». Cahiers d'Études Africaines no. 25 (99):309-335. URL : https://landportal.org/library/resources/conakry-un-mod%C3%A8le-de-ville-coloniale-fran%C3%A7aise-r%C3%A8glements-fonciers-et-urbanisme-de Rivière, Claude. 1973. « Dynamique des systèmes fonciers et inégalités sociales : le cas guinéen ». Cahiers Internationaux de Sociologie no. 54:61-94.

[6]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d.

[7]Diop, Moustapha. 2017. Réformes foncières et gestion des ressources naturelles en Guinée : enjeux de patrimonialité et de propriété dans le Timbi au Fouta Djalon. Paris: Karthala. URL : https://landportal.org/library/resources/9782845868564/r%C3%A9formes-fonci%C3%A8res-et-gestion-des-ressources-naturelles-en-guin%C3%A9e.

[8]Benkalha, Amel, Bella Diallo, Ibrahima Diawara, Iba Mar Faye, Peter Hochet et Pascal Rey. 2016. Étude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée. Rapport d’état des lieux. Insuco. URL: https://landportal.org/node/102050. Rangé, Charline. 2019. Compétition foncière et autonomisation des jeunes ruraux. Le cas d’une économie de plantation en Guinée forestière (pays kpelle). Comité technique « Foncier & développement ». URL: https://landportal.org/node/102043.

[9]Wormington, Jim. 2021. « Après le coup d’État, quel est l’avenir du secteur minier en Guinée? » Human Rights Watch, 11 octobre. URL : https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/11/apres-le-coup-detat-quel-est-lavenir-du-secteur-minier-en-guinee."> U.S. Department of Justice. 2017. Former Guinean Minister of Mines Sentenced to Seven Years in Prison for Receiving and Laundering $8.5 Million in Bribes From China International Fund and China Sonangol, August 25. URL : https://www.justice.gov/opa/pr/former-guinean-minister-mines-sentenced-seven-years-prison-receiving-and-laundering-85">

[10]Human Rights Watch. 2018. « Quels bénéfices en tirons-nous ? » Impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains en Guinée. URL: https://landportal.org/library/resources/%C2%AB-quels-be%CC%81ne%CC%81fices-en-tirons-nous-%C2%BB.

[11]Benkalha, Amel, Bella Diallo, Ibrahima Diawara, Iba Mar Faye, Peter Hochet et Pascal Rey. 2016. Étude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée. Rapport d’état des lieux. Insuco. URL: https://landportal.org/node/102050.

[12]Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. 2022. Vers les États Généraux du Foncier pour une bonne gouvernance foncière en République de Guinée. URL : https://habitatguinee.org/vers-les-etats-generaux-du-foncier-pour-une-bonne-gouvernance-fonciere-en-republique-de-guinee/.

[13]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d.

[14]Human Rights Watch. 2018. « Quels bénéfices en tirons-nous ? » Impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains en Guinée. URL: https://landportal.org/library/resources/%C2%AB-quels-be%CC%81ne%CC%81fices-en-tirons-nous-%C2%BB.

[15]République de Guinée. Ordonnance 0/92/019 du 30 mars 1992 portant Code foncier et domanial. URL : https://landportal.org/library/resources/lex-faoc005569/ordonnance-092019-portant-code-foncier-et-domanial.

[16]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d. Rochegude, Alain, et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays Guinée Conakry », Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique « foncier et développement ». URL : https://landportal.org/library/resources/fiche-pays-guin%C3%A9e-conakry.

[17]Condé, Bérété Lancéï. 2022. « Siguiri : démarrage des opérations d’identification et de marquage des domaines de l’Etat ». Guineematin.com, 9 mai. URL : https://landportal.org/node/102587

[18]Diallo, Mamadou Alpha Mariam, Dakala Grovogui, et Moussa Soumaoro. 2021. Réformes foncières en Guinée : défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes. Londres, Royaume-Uni: Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED). URL : https://landportal.org/node/102041. Rey, Pascal. 2011. « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime ». Annales de géographie no. 3 (679):298-319. URL: https://landportal.org/node/102100.

[19]Sow, Nassiou. 2019. « Guinée: vers la mise en place d’un Guichet Unique dédié à la délivrance des documents fonciers ». Guinéenews, 19 juin. URL: https://guineenews.org/guinee-vers-la-mise-en-place-dun-guichet-unique-dedie-a-la-delivrance-des-documents-fonciers/.

[20]Diallo, Nantenin. 2020. Évaluation des ressources forestières mondiales. Rapport Guinée. Rome: FAO. URL: https://landportal.org/node/102053.

[21]Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[22]Rangé, Charline. 2019. Compétition foncière et autonomisation des jeunes ruraux. Le cas d’une économie de plantation en Guinée forestière (pays kpelle). Comité technique « Foncier & développement ». URL: https://landportal.org/node/102043.

[23]République de Guinée. Guinée : revue des efforts de développement dans le secteur agricole. CEDEAO et PDDAA. URL : https://www.resakss.org/sites/default/files/pdfs//guinee-caadp-brochure-1-revue-des-efforts-de-dvelo-42712.pdf.">

[24]Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée. Rapport Assoupli 2019-2020. URL: https://www.itie-guinee.org/rapport-assoupli-exercices-2019-2020/">

[25]https://pubs.usgs.gov/periodicals/mcs2021/mcs2021-bauxite-alumina.pdf

[26]Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée. Rapport Assoupli 2019-2020. URL: https://www.itie-guinee.org/rapport-assoupli-exercices-2019-2020/">

[27]Diallo, Mamadou Alpha Mariam, Dakala Grovogui, et Moussa Soumaoro. 2021. Réformes foncières en Guinée : défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes. Londres, Royaume-Uni: Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED). URL : https://landportal.org/node/102041.

[28]Human Rights Watch. 2020. « Nous devons tout abandonner » Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée. URL: https://landportal.org/library/resources/%C2%ABnous-devons-tout-abandonner-%C2%BB-impact-du-barrage-de-souapiti-sur-les-communaut%C3%A9s.

[29]Kamano, Augustin Benoît et Justine Mounet. 2013. Production d’agrocarburants et accaparements de terres en Guinée : conséquences de la politique énergétique de l’UE. CFSI, SOS Faim, COPAGEN. URL : https://landportal.org/node/14137. https://landmatrix.org/list/deals/.

[30]La Cellule de communication du gouvernement. 2022. « Le gouvernement incite le secteur guinéen à investir dans le secteur agricole ». Guineesignal.com. 2 avril. URL : https://landportal.org/node/102372.

[31]Ferrand, Pierre, Jacques Koundouno, Floriane Thouillot, et Kerfalla Camara. 2012. « Enjeux de la filière huile de palme en République de Guinée ». Grain de sel (58):36-38. URL : https://landportal.org/node/112450

[32]https://www.soguipah.net/dates-marquantes/">www.soguipah.net/dates-marquantes/">https://www.soguipah.net/dates-marquantes/

[33]ReAct Transnational. 2022. « Socfin: Troubles in Guinea ». 18 May. URL : https://www.farmlandgrab.org/post/view/30943-socfin-troubles-in-guinea.">

[34]https://www.soguipah.net/notre-activite/plantations/">

[35]Benkalha, Amel, Bella Diallo, Ibrahima Diawara, Iba Mar Faye, Peter Hochet et Pascal Rey. 2016. Étude sur la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée. Rapport d’état des lieux. Insuco. URL: https://landportal.org/node/102050. Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) siégeant à Abuja au Nigeria ce 17 mai 2016. Affaire n° ECW/CCJ/APP/22/15 ; Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/16/16. URL : https://media.africanlii.org/files/judgments/ecowascj/2016/68/2016-ecowascj-68.pdf.

[36]Human Rights Watch. 2018. « Quels bénéfices en tirons-nous ? » Impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains en Guinée. URL: https://landportal.org/library/resources/%C2%AB-quels-be%CC%81ne%CC%81fices-en-tirons-nous-%C2%BB.

[37]Rey, Pascal. 2011. « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime ». Annales de géographie no. 3 (679):298-319. URL: https://landportal.org/node/102100.

[38]Diop, Moustapha. 2007. Réformes foncières et gestion des ressources naturelles en Guinée : enjeux de patrimonialité et de propriété dans le Timbi au Fouta Djalon. Paris: Karthala. URL : https://landportal.org/library/resources/9782845868564/r%C3%A9formes-fonci%C3%A8res-et-gestion-des-ressources-naturelles-en-guin%C3%A9e. Rivière, Claude. 1973. « Dynamique des systèmes fonciers et inégalités sociales : le cas guinéen ». Cahiers Internationaux de Sociologie no. 54:61-94.

[39]Rey, Pascal. 2011. « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime ». Annales de géographie no. 3 (679):298-319. URL: https://landportal.org/node/102100.

[40]Rangé, Charline. 2019. Compétition foncière et autonomisation des jeunes ruraux. Le cas d’une économie de plantation en Guinée forestière (pays kpelle). Comité technique « Foncier & développement ». URL: https://landportal.org/node/102043.

[41]République de Guinée. Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée, modifié par la Loi n°2013-53 du 8 avril 2013. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B02011-06-du-9-septembre-2011-portant-code-minier-de-la-r%C3%A9publique-de-guin%C3%A9e.

[42]Koulemou, Kaman. 2015. Rapport d’étude sur les pratiques d’expropriation, d’indemnisation, de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers en Guinée. ACORD et NED. URL : https://landportal.org/node/102051.

[43]Barry, Mamadou Aliou. 2022 « Non respect des obligations légales et environnementales par des sociétés minières à Kouankan: une délégation de la communauté reçue par les autorités à Conakry ». aminata.com. 17 juin. URL : https://landportal.org/node/102646.

[44]Avocats Sans Frontières France. 2022. Les droits des femmes en Guinée à l’aune de la transition politique. URL : https://www.avocatssansfrontieres-france.org/media/data/actualites/documents/document1-393.pdf."> Diallo, Mamadou Alpha Mariam, Dakala Grovogui, and Moussa Soumaoro. 2021. Réformes foncières en Guinée : défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes. Londres, Royaume-Uni: Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED). URL : https://landportal.org/node/102041.

[45]Rangé, Charline. 2019. Compétition foncière et autonomisation des jeunes ruraux. Le cas d’une économie de plantation en Guinée forestière (pays kpelle). Comité technique « Foncier & développement ». URL: https://landportal.org/node/102043.

[46]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d.

[47]République de Guinée. Ordonnance 0/92/019 du 30 mars 1992 portant Code foncier et domanial. URL : https://landportal.org/library/resources/lex-faoc005569/ordonnance-092019-portant-code-foncier-et-domanial.

[48]République de Guinée. 2020. « Constitution ». Journal officiel de la République. URL : https://www.coursupgn.org/wp-content/uploads/2021/01/La-Constiution-Guinéenne-de-2020.pdf.">

[49]Avocats Sans Frontières France. 2022. Les droits des femmes en Guinée à l’aune de la transition politique. URL : https://www.avocatssansfrontieres-france.org/media/data/actualites/documents/document1-393.pdf."

[50]Diallo, Mamadou Alpha Mariam, Dakala Grovogui, et Moussa Soumaoro. 2021. Réformes foncières en Guinée : défis et perspectives pour la reconnaissance des droits légitimes. Londres, Royaume-Uni: Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED). URL : https://landportal.org/node/102041.

[51]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d.

[52]Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). 2020. Évaluation du Plan de développement urbain de Conakry. Nairobi. URL : https://unhabitat.org/sites/default/files/2021/01/pdu_21j21.pdf.

[53]Diallo, Boubacar. 2022. « Logements sociaux, domaines de l’Etat, Assainissement : Les annonces fortes du ministre Ousmane Gaoual Diallo... ». Africa Guinee. 27 avril. URL : https://landportal.org/node/102353.

[54]Barry, Alpha Amadou, et Kader Fanta Ngom. 2015. Appui à l’organisation des Etats Généraux sur le Foncier et réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) en Guinée (Conakry). Rapport Final. Banque Mondiale. URL : https://landportal.org/library/resources/appui-%C3%A0-l%E2%80%99organisation-des-etats-g%C3%A9n%C3%A9raux-sur-le-foncier-et-r%C3%A9alisation-du-cadre-d.

[55]Diop, Moustapha. 2007. Réformes foncières et gestion des ressources naturelles en Guinée : enjeux de patrimonialité et de propriété dans le Timbi au Fouta Djalon. Paris: Karthala. URL : https://landportal.org/library/resources/9782845868564/r%C3%A9formes-fonci%C3%A8res-et-gestion-des-ressources-naturelles-en-guin%C3%A9e.

[56]Rey, Pascal. 2011. « Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l’exemple de la Guinée Maritime ». Annales de géographie no. 3 (679):298-319. URL: https://landportal.org/node/102100.

[57]Diop, Moustapha. 2007. Réformes foncières et gestion des ressources naturelles en Guinée : enjeux de patrimonialité et de propriété dans le Timbi au Fouta Djalon. Paris: Karthala. URL : https://landportal.org/library/resources/9782845868564/r%C3%A9formes-fonci%C3%A8res-et-gestion-des-ressources-naturelles-en-guin%C3%A9e.

[58]Pestaña, Gilles. 2004. « Femmes, bas-fonds et capitaux... Problématique du genre et dynamiques des systèmes ruraux en Afrique de l’ouest : l’exemple du Fouta-Djalon (République de Guinée) ». Montagnes Méditerranéennes no. 19:97-102.