Tchad - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Deux amis sont assis à l'ombre pendant un après-midi frais -Chad, Licence CC BY-NC-ND 2.0}

Le pays souffre à la fois d’une grande vulnérabilité aux changements climatiques et d’une capacité d’adaptation limitée à ces derniers³. Les aléas du climat exercent notamment des effets négatifs sur la productivité agricole et la disponibilité en fourrage pour le bétail ⁴ .  Ces fragilités foncières et environnementales sont amplifiées par la faiblesse des institutions étatiques et la forte croissance démographique ⁵ . La compétition accrue pour les terres et les ressources naturelles mène dans ce contexte à de fréquents conflits et parfois même à des pertes en vies humaines ⁶ .

Le Tchad possède trois grandes zones bioclimatiques où les usages de la terre, les systèmes de production et les densités démographiques diffèrent. La zone saharienne au nord du pays couvre 47% du territoire national, mais abrite seulement 13% de la population. Les dunes de sable et les plaines rocheuses sont largement impropres à l’agriculture, sauf pour les oasis propices au développement des palmiers dattiers, ainsi que l’élevage camelin transhumant et l’élevage sédentaire de petits ruminants. La zone sahélienne située au centre du pays représente pour sa part 43% de la superficie du Tchad et concentre 40% de la population. L’élevage transhumant y est dominant dans la partie septentrionale, alors que le sud de cette zone se caractérise par la pratique de l’agropastoralisme. Quant à elle, la zone soudanienne au sud du pays ne couvre que 10% du territoire, mais accueille 47% de la population tchadienne. Favorable à l’agriculture et l’élevage, cette zone concentre également la moitié des champs du Tchad ⁷ .

^{Zones de moyens d'existence au Tchad, carte par USAID et Fews Net} 

Zones de moyens d'existence au Tchad, carte par USAID et Fews Net Le secteur primaire constitue le pilier de l’économie tchadienne. Il concerne principalement l’élevage, mais également la production de céréales, de coton et de gomme arabique. Les activités de ce secteur contribuent à près de 50 % de l’économie du pays⁸ . L’agriculture destinée à l’autoconsommation représente le principal moyen de subsistance pour 88% des ménages tchadiens ⁹ .  L’élevage, deuxième poste d’exportation après le pétrole, procure des revenus à environ 40 % de la population et contribue à hauteur de 18% au produit intérieur brut (PIB). Démarrée en 2003, l’exploitation pétrolière compte désormais pour 20% du PIB et représente les trois quarts des exportations en 2019 ¹⁰ . Malgré ses ressources naturelles et ses potentialités agricoles, le Tchad demeure peu développé. Le pays est un importateur net de denrées alimentaires et près du trois quarts des ménages vivent une situation d’insécurité alimentaire sévère ¹¹ .  Une large part de la manne pétrolière sert à financer l’armée ou est détournée par les élites politiques sans profiter à l’ensemble de la population ¹² .

^{Paysage sahélien, photographie par Christophe Valingot (CC BY-NC-ND 2.0)}

Contexte historique

Le Tchad a connu une occupation tardive par la France. Conquis et érigé en colonie en 1920, la naissance du Tchad est largement le fruit de rivalités entre puissances européennes sur le continent. En effet, la France souhaitait constituer un « empire africain d’un seul tenant » pour contrecarrer la présence des Britanniques et des Allemands dans la région. Le Tchad est ainsi une « création coloniale » hétérogène, formée de sociétés nomades dans la partie saharienne, de sultanats dans le Sahel et de communautés paysannes de la zone méridionale ¹³ .  

Le pays proclame son indépendance en 1960, mais cette nouvelle ère est marquée par l’imposition du parti unique en 1963, puis des guerres civiles récurrentes (1965-1979, 1979-1982 et 2005-2010) orchestrées par des hommes politiques. Bien que les conflits tendent à opposer les nordistes musulmans et les chrétiens sudistes, les crises que vivent les populations tchadiennes ne se résument pas à des fractures identitaires. Ces crises trouvent plutôt leurs sources dans les problèmes de mauvaise gouvernance. 

Les conditions climatiques sévères contribuent également à l’instabilité du pays. À partir de 1970, le Tchad connaît deux décennies de sécheresse qui ont bouleversé les systèmes agricoles et pastoraux. Une hausse de la pluviométrie a été enregistrée après les années 1990, mais les précipitations demeurent irrégulières d’une année et d’une région à l’autre ¹⁴ . En avril 2021, le président tchadien, Idriss Déby Itno, meurt après avoir passé trente ans au pouvoir. Son fils, le général Mahamat Idriss Déby Itno, est nommé à la tête du Conseil Militaire de Transition qui dirige le pays puis devient Président de la transition. 

Législation et réglementation foncières

La gestion des terres au Tchad relève de différents textes de loi élaborés et adoptés peu de temps après l’indépendance. L’État tchadien s’est largement inspiré de la législation coloniale et les lois 23, 24 et 25 et leurs décrets d’application promulgués en 1967 continuent  de régir l’accès à la terre ¹⁵ . 

Même s’ils reconnaissent les droits fonciers coutumiers, ces textes se caractérisent par une dualité entre les conceptions coloniales et traditionnelles de la terre. D’une part, les logiques importées et imposées par la colonisation mettent l’accent sur la domanialité (c’est-à-dire la primauté de la puissance publique sur la terre), la propriété privée et la terre comme un bien marchand validé par l’écrit. D’autre part, les logiques foncières endogènes propres aux sociétés locales se basent sur la sacralité de la terre, son caractère communautaire et inaliénable, ainsi que des règles de gestion basées sur l’oralité ¹⁶ .

Les lois 23, 24 et 25 remettent en cause le fondement principal des droits coutumiers. En effet, les textes confirment le droit de propriété individuel qui passe nécessairement par la mise en valeur. Ces lois sur le foncier sont par ailleurs mal connues, peu vulgarisées et incompréhensibles pour la majorité des administrateurs et usagers. Leur mise en œuvre implique aussi la responsabilité de plusieurs institutions dont les champs d’action respectifs ne sont pas bien définis et entrent souvent en concurrence.

À côté de ces textes fondamentaux, on peut citer d’autres textes plus spécifiques régulant la gestion du patrimoine biologique national, dont les lois n°14/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement et n° 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune, et des ressources halieutiques. La première loi intègre en substance la gestion durable des ressources naturelles. Elle précise notamment que les forêts doivent être préservées des actions anthropiques destructrices tels le surpâturage, les incendies et l’introduction des espèces inadaptées. 

S’inscrivant en complémentarité de la première, la seconde loi érige la protection des forêts en question d’intérêt général constituant de ce fait une exigence fondamentale de la politique nationale de développement. La loi n° 14/PR/2008 souligne également que l'exploitation forestière domestique s'exerce sous forme de droits d'usage traditionnels qui incluent le ramassage du bois mort gisant, la cueillette des fruits et la récolte des plantes médicinales. Toutefois, les parcs nationaux et les réserves intégrales sont affranchis de tout droit d'usage. Dans un but de contrôle et de suivi des prélèvements, un permis de coupe est exigé pour tout abattage d'arbre à l'intérieur d'une forêt, sauf celui effectué sur une exploitation agricole permanente ¹⁷ . 

L’ordonnance n°043/PR/2018 du 31 août 2018 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique traduit pour sa part la volonté de l’État tchadien de se doter d’une vision générale faute d’une politique foncière à proprement parler. Cette ordonnance énonce les principes directeurs de la sécurité foncière, définit un cadre de gestion durable des ressources, encourage le respect de la bonne gouvernance et reconnaît les droits fonciers coutumiers. Cependant, elle reste vague sur ses modalités d’application, n’apporte rien de fondamentalement nouveau par rapport à la législation en vigueur et ne précise pas clairement les domaines réservés à l’agriculture et à l’élevage ¹⁸ . 

Le secteur minier est réglementé jusqu’en 2018 par la loi n°011/PR/1995 du 20 juin 1995. Cette loi dispose que les ressources minières sont la propriété de l’État. Jugée obsolète parce qu’elle ne contenait pas de dispositions relatives aux substances radioactives, ne prévoyait pas de cadastre minier et n’encadrait pas la propriété par des intérêts étrangers ¹⁹ , cette loi a fait l’objet d’une révision par l’ordonnance n°004/PR/2018. Le nouveau code vise notamment à augmenter les bénéfices liés à l’exploitation des ressources naturelles en favorisant la transformation locale ²⁰ .

Depuis les années 1990, le Tchad envisage d’actualiser ses lois foncières sans toutefois que le processus de révision ait abouti jusqu’à maintenant ²¹ . Sous les effets des changements climatiques, de la croissance démographique et de l’évolution des structures sociales et politiques, ces textes n’arrivent plus à réguler le foncier efficacement. 

L’élaboration d'une nouvelle législation foncière a été relancée en 2011 avec la création du ministère des Affaires foncières et du domaine (MAFD). Après plusieurs tentatives avortées, c’est en 2014 qu’un projet de code ayant fait l’objet d’une large consultation est arrivé sur la table des parlementaires. Or, les recommandations du Forum National sur les réformes institutionnelles en mars 2017 ont conduit à une refonte globale de l’appareil étatique. De facto, le projet de code, qui n’avait toujours pas été adopté est devenu caduc et le gouvernement a jugé nécessaire de le retirer pour une relecture. 

Afin de concevoir un nouveau code domanial et foncier, le ministère chargé de la question foncière a mis en place un comité multiacteurs en 2018 ²² . Toutefois, l’instabilité à la tête de ce ministèrec ²³ et la mort du Président de la République en avril 2021 ont une fois de plus interrompu le processus de refonte. En parallèle, le ministère des Affaires foncières, du développement de l’habitat et de l’urbanisme a en juin 2022 lancé un projet d’élaboration de la politique foncière du Tchad avec l’appui technique de la FAO ²⁴ .Il a été décidé d’attendre l’adoption de la politique foncière prévue avant la fin de 2023 avant de parachever le code domanial et foncier.

De façon similaire, les tentatives pour réformer le principal texte régissant le pastoralisme n’ont pas réussi. Dans un contexte de rareté accrue des ressources, de croissance démographique et d’augmentation du cheptel, il était considéré nécessaire de revoir ce texte de loi passé en 1959. Le projet de code pastoral a cheminé jusqu'à l’Assemblée nationale et a été adopté en juillet 2014, mais a été éventuellement rejeté par le Conseil Constitutionnel pour violation de la constitution. Malgré la démarche participative qui a été adoptée, plusieurs points du projet de code ont suscité de vives réactions. Certains députés (de l’opposition surtout) et membres de la société civile ont estimé que le code privilégiait le pastoralisme au détriment d’autres activités rurales et instaurait une inégalité des citoyens devant la loi en favorisant les éleveurs issus de nord du pays ²⁵ .

Système de tenure foncière

Le système foncier au Tchad selon la loi n°23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux se constitue de deux grands ensembles : le domaine national et le domaine des particuliers. Le domaine national est composé d’un domaine public et d’un domaine privé. Le domaine public, dont les dépendances sont destinées à l’usage de tous, se subdivise à son tour en deux ensembles, à savoir le domaine public naturel et le domaine public artificiel. Le domaine public naturel comprend notamment les cours d’eau, les gîtes miniers et les forêts classées. Le domaine public artificiel est pour sa part composé des canaux de navigation et d’irrigation, des conduites d’eau, des voies de communication, des ouvrages de production et de transport d’énergie, des ouvrages de défense nationale, etc. 

Le domaine privé comprend tous les biens de l’État ou des personnes morales de droit public subordonnées qui ne font pas partie du domaine public. La loi n°23 précise que tout bien qui a cessé d’appartenir au domaine public tombe dans le domaine privé. Elle rajoute aussi dans ce registre les biens vacants et sans maître, ceux délaissés par leur propriétaire légitime, ceux dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés et les terres inutilisables ou inaccessibles qui sont devenues susceptibles d’utilisation par suite d’un travail public sous réserve de l’éventuelle purge des droits coutumiers. En bref, l’État revendique le monopole de toute terre non immatriculée.

^{Désert tchadien, photographie par Anmede (CC BY-SA 2.0)}

Le droit de propriété privée sur la terre des particuliers est formalisé par la procédure d’immatriculation, c’est-à-dire « l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier »[²⁶] .Toute terre non immatriculée est considérée comme vacante et sans maître sauf preuve du contraire. En zone rurale comme urbaine, l’accession à un titre foncier dépend de la capacité de l’attributaire à mettre sa parcelle en valeur à travers une « emprise permanente et visible sur le sol ». Les droits coutumiers  sur la terre dont la mise en valeur a été constatée doivent être validés par un titre foncier pour être pleinement reconnus et protégés. Les terrains ruraux immatriculés qui n’ont pas été exploités pendant plus de cinq ans sont expropriables[²⁷] . 

Le domaine privé des particuliers n’existe pratiquement que sur papier. De 1910 à 2022, seulement 10 100 titres fonciers ont en effet été délivrés pour tout le Tchad selon l’information fournie par les agents des services du domaine. Plusieurs facteurs découragent les usagers à évoluer vers la propriété : les prix élevés des terrains, de leur mise en valeur et de leur formalisation, le caractère complexe des procédures (plus de 25 étapes en zone urbaine et 45 en zone rurale), le délai de traitement des dossiers (de 4 à 5 ans), la corruption de l’administration et le manque de coordination entre les différents services techniques impliqués dans la délivrance des titres fonciers. Plusieurs demandes entamées ne sont pas finalisées.
La mise en place, sous forme de partenariat public-privé, d’un guichet foncier pour la ville de N’Djamena entre 2013 et 2017 avait permis de résoudre plusieurs de ces difficultés. Or, après le retrait du prestataire privé, le service s’était progressivement détérioré jusqu’à son arrêt en juillet 2021. Trois étapes supplémentaires pour accéder au titre foncier avaient même été ajoutées. Le gouvernement tchadien a annoncé en décembre 2022 la reprise des activités du guichet unique des affaires foncières et son déploiement dans les principales villes du pays[²⁸]. 

Tendances dans l'utilisation des terres

Depuis les années 1980, l’action combinée des sécheresses et de la croissance démographique (3,6% par année en moyenne²⁹ ) transforme les modes d’occupation du sol au Tchad. La diminution des niveaux pluviométriques contribue à l’érosion des sols et assèche la végétation. Les pasteurs et les agriculteurs adoptent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques qui sont parfois difficilement conciliables, voire antagoniques. Les parcours de transhumance se sont ainsi déplacés vers le sud sur une distance d’environ 200 kilomètres³⁰ ,  alors que les zones agricoles progressent vers le nord.  

^{Caravane de chameaux, photographie par David Stanley (CC BY 2.0)}

Le Tchad présente un des taux d’expansion des surfaces agricoles parmi les plus élevés en Afrique de l’Ouest. Ce taux s’établit en moyenne à 5% annuellement entre 1975 et 2013, soit un accroissement de 190% des superficies cultivées sur cette période. En plus de la hausse de la demande en nourriture créée par l’augmentation de la population, la dégradation des sols pousse les cultivateurs à défricher de nouvelles terres pour maintenir leurs rendements ³¹ . Néanmoins, la taille moyenne des exploitations agricoles demeure faible (moins d’un hectare). En 2017, les terres mises en culture sur 4,5 millions d’hectares ne représentaient que 11% des terres arables du pays, pour l’essentiel cultivées sous pluie³² .  

Le développement des activités agricoles est particulièrement marqué dans le sud du pays. Les localités riveraines du réseau hydrographique du lac Tchad constituent en effet des pôles d’attraction pour les populations du sahel de toute la sous-région. Dans les années 1980, les crises politiques et climatiques que connaît le pays ont entraîné une course aux terres agricoles aux abords du lac, particulièrement sur sa rive sud. Les migrants ont introduit les cultures maraîchères et l’agriculture commerciale, facilitée par la proximité de la capitale et la construction d’une route, s’est développée ³³ . Plus récemment, le retour des Tchadiens et l’arrivée de réfugiés dans la foulée des conflits internes et frontaliers accentuent la pression sur les terres. En 2022, le Tchad comptait 488 510 personnes déplacées internes, réfugiées et retournées de l’étranger, concentrées en majorité dans la zone du lac Tchad ³⁴ . 

L’accroissement des superficies cultivées, la production de charbon de bois et les activités pastorales contribuent à leur tour à la déforestation, une tendance lourde observée depuis le début du XIXe siècle. Les changements climatiques amplifient les effets de l’action anthropique. Les forêts claires du sud du pays sont particulièrement touchées. Entre 1975 et 2013, leur superficie a diminué de 29% (soit une perte de 4 700 km²)³⁵ .En 2020, les forêts couvraient seulement 3,4% du territoire ³⁶ .En parallèle, le désert s’étend vers le sud à un rythme de 3 km par an dû aux épisodes de sécheresse et aux pratiques de surpâturage qui affaiblissent la végétation déjà peu abondante. Les zones sablonneuses ont ainsi augmenté de 22% entre 1975 et 2013. Au total, 40% des terres sont dégradées au Tchad ³⁷ .
La diminution des espaces cultivables due à la sécheresse entraîne des modifications dans les systèmes de production, notamment le raccourcissement de la jachère, mais également l’association de l’élevage et de l’agriculture par les fermiers, ce qui augmente toutefois les rendements en raison de l’utilisation de fumure³⁸ .Pour faire face aux fortes fluctuations des précipitations, les agriculteurs développent aussi les cultures irriguées et mettent en valeur les bas-fonds ou les berges de cours d’eau. Ces nouveaux espaces de culture empiètent parfois sur d’anciens pâturages et limitent l’accès aux points d’eau pour l’abreuvement du bétail ³⁹ . 

La réduction des zones de pâturage, l’augmentation de la taille du cheptel national et les modifications dans les circuits de transhumance causent des conflits entre éleveurs et agriculteurs, des dégâts sur les cultures et des problèmes d’incursion du bétail dans les aires protégées. Dans le département de la Kabbia dans le sud du Tchad, par exemple, les conflits entre agriculteurs et éleveurs ont mené à la mort en 2020, 2021 et 2022⁴⁰ . De plus en plus d’éleveurs transhumants se sédentarisent et se tournent vers l’agropastoralisme en raison des difficultés que connaît l’élevage ⁴¹ .

À l’inverse, d’autres catégories d’acteurs se lancent dans l’élevage. Ces nouveaux éleveurs, issus de la classe dominante, tendent à ignorer les normes coutumières locales et la réglementation formelle. Cette situation d’« anomie foncière » entraîne la décomposition des relations entre les agriculteurs sédentaires hôtes et les éleveurs de manière générale⁴² . Si les « nouveaux éleveurs » usent de leur pouvoir économique et politique pour s’imposer, les pasteurs classiques font par contre l’objet de pressions à divers égards. D’abord, ils sont victimes d’une méfiance et hostilité croissante des agriculteurs à l’égard des deux catégories d’éleveurs. Ensuite, les « nouveaux éleveurs » influents accaparent de grands espaces au détriment des autres pasteurs.

^{Lac Tchad, photographie par Matt Tomalty (CC BY-NC 2.0)}

Tout n’est cependant pas sombre en matière environnementale au Tchad. Alors qu’on croyait le lac Tchad pratiquement voué à la disparition, les plus récentes recherches indiquent que cette conception est erronée. La taille du lac est plutôt en constante fluctuation. Après avoir augmenté jusqu’à 25 000 km2 dans les années 1950-1960, le lac a connu une période de régression dans les années 1970-1980, suivie de son expansion depuis 2000. Ces changements sont dus à la faible profondeur du lac, qui le rend très sensible à l’évaporation et aux variations d’approvisionnement en eau par le Chari, son principal affluant. De plus, le développement de la végétation dans le lac donnait l’impression qu’il avait rétréci, alors que la capacité de stockage des eaux souterraines augmente. Il n’en demeure pas moins que le lac Tchad est soumis à divers risques, dont l’accroissement des températures, les prélèvements en eau pour l’agriculture, le développement de l'industrie pétrolière et la pression démographique ⁴³ .

Investissements et acquisitions de terres

Les acquisitions de terres par des investisseurs étrangers au Tchad semblent peu nombreuses. Par exemple, la base de données publique de transactions foncières du Land Matrix ne répertorie aucune entrée pour le Tchad⁴⁴ . Néanmoins, un marché foncier d’achat et de location est en train d’émerger en zones urbaines et rurales, menant parfois à des accaparements de terres. Les espaces des localités riveraines au réseau hydrographique du Chari-Logone, par exemple, sont parsemés de grands domaines privés clôturés . Les principaux acquéreurs de ces terres appartiennent à l’élite politique, militaire et économique⁴⁵ . 

Les investissements étrangers semblent surtout concerner l’exploitation pétrolière sur terre. Dans la région du Logone Oriental, la mise en place d’infrastructures pétrolières par un consortium dirigé par Exxon augmente la pression sur les terres, laquelle était déjà élevée due à la croissance démographique. Plus d’un millier de puits de pétrole répartis au sein de quatre zones d’exploitation parsème maintenant le territoire. Ces plateformes de forage et les chemins qui les connectent créent un étau autour des villages, privant les habitants de l’accès à leurs parcelles agricoles et les réduisant à vivre dans les « interstices » de l’exploitation. En plus des 3 754 hectares occupés par le projet en date de 2010, l’oléoduc pour acheminer le pétrole au Cameroun s’étend sur 170 km au Tchad. Bien que la Banque mondiale ait dédommagé les détenteurs des terrains expropriés pour la construction de l’oléoduc et l’installation des puits de pétrole, les communautés affectées se déclarent insatisfaites des retombées du projet⁴⁶ .

^{Puit de pétrole au Tchad, photographie par Ken Doerr (CC BY 2.0)}

Droits fonciers coutumiers

Bien que l’État détienne légalement les terres non immatriculées au Tchad, les droits coutumiers continuent largement de prévaloir. Cependant, l’administration coloniale et postcoloniale a modifié le fonctionnement du régime coutumier en le dépouillant de ses principes fondamentaux. Le chef de terre, dépositaire de l’autorité traditionnelle et garant de la stabilité du groupe dans les sociétés non islamisées, n’a pas bénéficié d’une reconnaissance par l’État de ses fonctions magico-religieuses⁴⁷ . Pour consolider son pouvoir, l’administration coloniale a plutôt attribué ses prérogatives aux « chefs traditionnels » qui ne jouaient auparavant qu’un rôle politique et non spirituel. 

Au sud du Tchad, dans les sociétés non islamisées, la terre arbore un caractère sacré : elle appartient aux esprits liés à un Dieu créateur⁴⁸ . Chaque groupe ethnique s’organise sur un espace bien défini. Une alliance est alors conclue entre les divinités du sol sur lequel il est installé et un prêtre (chef de terre) est désigné pour veiller aux bons rapports entre ces deux mondes. La terre est aussi un bien collectif. De ce fait, elle ne peut être la propriété exclusive d’un individu, ni vendue. On retrouve parmi les copropriétaires les dieux, les morts et ceux qui naîtront. Les vivants n’ont qu’un droit d’usage. S’il est vrai que le foncier coutumier survit, il est dynamique dans les pratiques. Ses fondements initiaux à savoir son caractère sacré, communautaire et inaliénable sont menacés. Le statut de la terre est ainsi passé d’un bien patrimonial à un bien marchand⁴⁹ .

Dans les sociétés musulmanes du nord, la terre est vue comme la propriété de Dieu et le gestionnaire est le chef de la communauté (sultan, chef de canton, chef de village)⁵⁰ . Le droit foncier musulman s’est superposé aux pratiques coutumières antérieures à l’arrivée de l’Islam sans pour autant réussir à les éliminer. Le régime actuel se situe à la croisée des chemins entre le système coranique et les croyances animistes ⁵¹ .  De manière générale, on note deux catégories de terres : les terres appartenant à des individus et les terres collectives. Dans le premier cas de figure, « les individus disposent librement des terres dont la propriété est privée » et ont le pouvoir de louer, de donner ou de vendre. Les terres collectives se divisent en trois catégories. Les terres mortes sont des terres incultes ou en jachère. Elles constituent le domaine de la communauté villageoise. Ce sont généralement des zones de pâturage et de prélèvement du bois. Les terres vivantes sont des terres conquises, ceux qui les cultivent sont des usufruitiers qui doivent verser des redevances au chef de la communauté musulmane. Finalement, les terres de main morte « appartiennent à la communauté considérée comme État » et dont les revenus sont utilisés à des fins religieuses ⁵² . 

Dans le centre du pays, les terres demeurent la propriété lignagère des sultans. Les sultanats, représentant le plus haut niveau d’autorité traditionnelle, sont structurés autour des groupes dont l’installation est dans une zone donnée la plus ancienne. La capacité des sultanats à juguler les conflits est toutefois variable. Dans la zone du lac Fitri, le sultan et ses descendants contrôlent la gestion des terres depuis le XVIe siècle, mais leur autorité traditionnelle est remise en cause ⁵³ .  Autour du lac Tchad, en revanche, les pouvoirs coutumiers parviennent à maîtriser efficacement les conflits fonciers potentiels malgré l’afflux de populations et la demande accrue en ressources naturelles⁵⁴ . 

Dans la pratique, les usagers de la terre font souvent recours tantôt au droit moderne, tantôt à la coutume ou à l’islam. Ces derniers mobilisent différents registres légaux et se concoctent une approche qui leur est profitable en fonction des circonstances. Cette situation est source de conflits multiples. À titre de rappel, 80% des dossiers en instance au tribunal concernent le foncier⁵⁵ . 

Droits fonciers des femmes

Au plan légal, les trois lois de 1967 ne discriminent pas les femmes pour l’accès aux terres. Mais dans la réalité, les femmes disposent d’un faible accès formel au foncier malgré leur rôle prépondérant dans l’agriculture de subsistance et dans certaines filières commerciales comme celle du beurre de karité ⁵⁶ . 

Les règles coutumières ne sont pas plus favorables aux femmes. Le régime coutumier n’appréhende pas la terre comme un bien individuel, mais comme un bien communautaire. La terre est gérée par l’aîné du lignage qui fait la répartition entre les autres membres de la famille et veille à conserver le patrimoine foncier au sein du groupe patrilinéaire. Dans ce contexte, les femmes doivent le plus souvent passer par l’intermédiaire de leurs parents masculins (père, mari ou fils) pour accéder à la terre et sont généralement exclues de l’héritage.

Dans les sociétés musulmanes par contre, les biens du défunt doivent en principe être répartis entre les héritiers selon la logique coranique où, au décès du père, la part du fils équivaut au double de la fille. Lors du décès du conjoint, 1/8 du patrimoine revient à l’épouse. La terre étant perçue comme un bien comme les autres, elle est aussi répartie selon la prescription coranique. Toutefois, il arrive fréquemment que les proches du défunt accaparent ses biens sans que la femme reçoive sa juste part  ⁵⁷ .    

^{Femmes et bétail autour d’un puit, photographie modifiée de Jean-Louis Couture (CC BY-NC 2.0)}

L’analyse de la question genre fait ressortir d’autres variables qui empêchent les femmes d’accéder à la terre au Tchad. Le manque de « ressources matérielles », tels le crédit, les intrants et la main-d’œuvre agricole, mais également « immatérielles » telle la formation technique, la disponibilité en temps et l’indépendance décisionnelle limitent la capacité des femmes à accéder aux terres et à les cultiver ⁵⁸ .  La pression démographique et l’augmentation du cheptel réduisent de plus les terres disponibles, amenuisant ainsi les chances des femmes d’accéder au foncier. 

Néanmoins, certaines exploitations agricoles de production cotonnière évoluent vers un type de gestion mixte dans lequel les femmes participent plus activement aux décisions. Le pouvoir décisionnel des femmes s’accroît lorsque le ménage dépend davantage de leurs revenus en situation économique difficile  ⁵⁹ . 

Régimes fonciers en milieu urbain

Bien que la vaste majorité de la population tchadienne (78%) vive toujours en zone rurale, les villes connaissent une croissance démographique soutenue (4% en 2021 ⁶⁰ ). Les villes rencontrent des difficultés à s’adapter à cette hausse de la population, due notamment à l’émigration rurale qui a débuté dans les années 1970 en réaction aux sécheresses et conflits. 

Le développement des villes est marqué par une expansion mal contrôlée. La Commission d'attribution de terrains en zones urbaines (CATZU), l’organisme étatique chargé depuis 2011 de traiter les demandes, ne semble pas en mesure de maîtriser l’aménagement de l’espace. La loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme qui régit diverses opérations tel le lotissement est également peu respectée. Il est estimé que 90% des ménages urbains vivent dans des zones d’habitat informel où les infrastructures de base manquent ⁶¹ . La spéculation foncière représente aussi un problème dans un contexte où les villes ne parviennent pas à satisfaire à la demande en logements. 
Ces difficultés sont particulièrement prononcées à N’Djamena, la capitale du pays fondée en 1900, dont la population est en 2020 estimée à 1 699 208 habitants répartis sur 50 006 hectares. La guerre civile de 1979-1980 a incité à peu près 60% de la population à quitter N’Djamena, mais la population a recommencé à croître à partir de 1983. L’espace urbain augmente de manière « spectaculaire » après les années 1990. L’État tchadien ou la mairie de N’Djamena mènent régulièrement des opérations de déguerpissement sur les terrains occupés du domaine national et rasent les habitations sans toujours dédommager les victimes.

L’exploitation du pétrole à partir de 2003 fait hausser le prix des logements et des terrains urbains. À N’Djamena, les ménages pauvres sont forcés de quitter le centre pour s’établir en périphérie de la ville. La construction de nouvelles habitations empiète sur les dernières forêts périurbaines. Les espaces occupés par la végétation passent de 52% de la superficie totale de la ville en 1978 à seulement 14% en 2018 ⁶² . Plusieurs quartiers informels de N’Djamena, ville située au croisement des fleuves Logone et Chari, sont de plus vulnérables aux inondations⁶³ . 

Innovations foncières

Pour combattre la malnutrition de la zone de Kanem, la FAO a introduit un programme de prêts à travers lequel des groupes de femmes et de personnes vulnérables accèdent à des terres pour une durée de cinq ans. Ces groupes peuvent exploiter des terres irrigables et fertiles afin d’augmenter leur sécurité alimentaire, mais également générer des revenus⁶⁴ .

Ligne du temps des régimes fonciers

1920-  Le Tchad devient une colonie, mais l’administration française ne parviendra pas à véritablement contrôler le territoire au nord du pays.  

1967-   Le gouvernement indépendant adopte les lois n°23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux, n°24 du 22 juillet 1967 sur la propriété foncière et les droits coutumiers et n°25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers.

Années 1970 : Deux décennies de sécheresse s’amorcent, entraînent des mouvements de populations qui accentuent la pression sur les terres dans les zones d’accueil. 

1970s: two decades of drought begin, leading to population movements that increase the pressure on land in the host areas. 

1979: Une guerre civile éclate, divisant le nord et le sud du pays.

2003- L’exploitation pétrolière démarre. 

2002- Une loi dévolue la gestion des ressources naturelles aux communautés rurales.

2008-La loi n°14 / PR/ 2008 portant régime des forêts, de la faune, et des ressources halieutiques est adoptée.

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Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires 

Je recommande un chapitre de livre rédigé par Audrey Mbagogo Koumbraït pour cerner comment les modes de gouvernance traditionnelle des terres autour du lac Fitri évoluent dans un contexte où de plus en plus de familles rencontrent des difficultés pour accéder au foncier. Notamment, les éleveurs contestent de plus en plus l’autorité du sultanat pour gérer les conflits, qu’ils considèrent comme biaisée en faveur des agriculteurs. Un nombre grandissant d’individus se tourne vers les instances étatiques pour régler leurs conflits.

Pour une analyse cette fois-ci centrée sur le lac Tchad, l’article de Géraud Magrin discute des rapports d’interdépendance entre cette zone et la capitale N’Djaména. Dans cette zone, les autorités traditionnelles parviennent à réguler les conflits d’usages malgré la pression grandissante sur les terres. Dans son article, Mahamat Abdoulaye Malloum illustre pour sa part comment la montée de l’individualisme au Tchad modifie les pratiques foncières coutumières et engendre la marchandisation des terres.

References

[1]https://www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population">www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population">https://www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population

[2]Yonoudjoum, Charles et Abdelsalam Chérif. 1994. La problèmatique foncière au Tchad. Ndjaména: CILSS. URL: http://portails.cilss.bf:8500/documents/4239.pdf.

[3]Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad.

[4]Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[5]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous.

[6]Entre janvier et août 2021 par exemple, l’ONU a répertorié 24 incidents entre communautés agricoles et pastorales qui ont entraîné la mort de 309 personnes et le déplacement de plus de 6 500 personnes. Voir OCHA. 2021. Tchad : Aperçu des conflits intercommunautaires. 6 août. URL : https://reliefweb.int/report/chad/tchad-aper-u-des-conflits-intercommunautaires-juillet-2021.

[7]Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad. Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/ node/101581. USAID. 2010. Chad – Property Rights and Resource Governance Profile. URL: https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.

[8]Direction générale du Trésor. 2022. Tchad : Indicateurs et conjoncture. URL : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture.">www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture.">https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture.

[9]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous.

[10]Direction générale du Trésor. 2022. Tchad : Indicateurs et conjoncture. URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture">www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture">https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture

[11]Banque mondiale. 2021. Perspectives économiques et pauvreté au Tchad en 10 graphiques. URL: https://blogs.worldbank.org/fr/africacan/perspectives-economiques-et-pauvrete-au-tchad-en-10-graphiques.

[12]Bouquet, Christian. 2021. « Tchad, qu’as-tu fait de ta rente pétrolière ? » iD4D, 31 mai. URL: https://ideas4development.org/tchad-petrole-guerre/.

[13]« Le problème tchadien : rappel historique ». 1984. Politique africaine, (16): 9-14. URL: http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/016009.pdf.">www.politique-africaine.com/numeros/pdf/016009.pdf.">http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/016009.pdf.

[14]Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad.

[15]Badour, Oumar. 2022. « Un projet d’appui à l’élaboration de la politique foncière au Tchad est lancé ». 8 juin. URL : https://landportal.org/news/2023/01/un-projet-d%E2%80%99appui-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-politique-fonci%C3%A8re-au-tchad-est-lanc%C3%A9. Rochegude, Alain et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays: Tchad ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL: https://landportal.org/node/add/landlibrary-resource.

[16]Magnant, Jean-Pierre. 1987. La terre Sara, terre tchadienne. Paris: L'Harmattan.

[17]République du Tchad. 2008. Loi no 14/PR/08 portant régime des forêts, de la faune, et des ressources halieutiques. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-no-14pr08-portant-r%C3%A9gime-des-for%C3%AAts-de-la-faune-et-des-ressources-halieutiques.

[18]Tatoloum, Amane. 2021. « La Loi 43 portant orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique : ses limites et ses atouts pour la reconnaissance du foncier pastoral au Tchad ». Dans Sécuriser le foncier agro-pastoral et prévenir les conflits agro-pastoraux en Afrique du Centre et de l’Ouest. Colloque régional, Ndjamena, 23-26 novembre.

[19]Mbaye, Khadim. 2017. « Le Tchad réforme son Code minier devenu obsolète ». La Tribune Afrique, 01 Juin. https://afrique.latribune.fr/economie/strategies/2017-06-01/le-tchad-reforme-son-code-minier-devenu-obsolete-728444.html.

[20]Stanyslas, Asnan. 2019. « Notre code minier est très attractif pour les investisseurs ». Le Pays, 27 juin. URL : https://www.lepaystchad.com/8121/.">www.lepaystchad.com/8121/.">https://www.lepaystchad.com/8121/.

[21]Rochegude, Alain et Caroline Plançon. 2009. « Fiche pays: Tchad ». Décentralisation, foncier et acteurs locaux. Comité technique "Foncier et développement". URL: https://landportal.org/node/add/landlibrary-resource.

[22]République du Tchad. 2018. Arrêté n°039/PR/MATDHU/2018 du 18 décembre 2018 portant création d’un comité de relecture du projet du code domanial et foncier du Tchad.

[23]Du 2008 à 2022, le Ministère en charge de la question foncière a connu 16 ministres.

[24]Badour, Oumar. 2022. « Un projet d’appui à l’élaboration de la politique foncière au Tchad est lancé ». 8 juin. URL : https://landportal.org/news/2023/01/un-projet-d%E2%80%99appui-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9laboration-de-la-politique-fonci%C3%A8re-au-tchad-est-lanc%C3%A9.

[25]Oyamta, Baldal. 2014. Observations de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) sur le projet de code sur le pastoralisme au Tchad. URL: https://expydoc.com/doc/1769782/observations-de-la-ligue-tch---ligue-tchadienne-des-droit...

[26]République du Tchad. 1967. Loi 67-24 du 22 juillet 1967 sur propriété foncière et les droits coutumiers. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-n%C2%B024-sur-le-r%C3%A9gime-de-la-propri%C3%A9t%C3%A9-fonci%C3%A8re-et-des-droits-coutumiers.

[27]République du Tchad. 1967. Loi 67-25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers. URL : https://landportal.org/library/resources/loi-67-25-du-22-juillet-1967-sur-la-limitation-des-droits-fonciers.

[28]Fossi, Esther. 2022. « Tchad : le guichet unique des affaires foncières à nouveau opérationnel ». Journal du Tchad, 22 décembre. URL : https://landportal.org/news/2023/01/tchad-le-guichet-unique-des-affaires-fonci%C3%A8res-%C3%A0-nouveau-op%C3%A9rationnel

[29]https://www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population.">www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population.">https://www.inseed.td/index.php/thematiques/statistique-demographique/population.

[30]Mahamat Saleh, Ousman. 2011. « L’élevage transhumant au Tchad : Contraintes et actions en cours pour la sécurisation des systèmes pastoraux ». Dans La politique sectorielle du pastoralisme au Tchad. Quelles orientations ? Alfaroukh, Idriss Oumar, Nicoletta Avella et Patrice Grimaud (dir.) : 39-45.

[31]Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[32]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous.

[33]Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581. Magrin, Géraud, Frédéric Reounodji, Goltob Ngaressem, Audrey Mbagogo et Mahamat Assouyouti. 2010. « Le lac Tchad et N’Djaména une relation porteuse de développement ? », Savanes africaines en développement : innover pour durer. Actes du colloque 20-23 avril 2009, L. Seiny-Boukar et P. Boumard. (dir.). Montpellier: Cirad. URL : https://landportal.org/library/resources/le-lac-tchad-et-n%E2%80%99djam%C3%A9na-une-relation-porteuse-de-d%C3%A9veloppement.

[34]Organisation internationale pour les migrations (OIM). 2022. « Matrice de suivi des déplacements (DTM) crise du bassin du Lac Tchad », Tableau de bord no. 46, 31 juillet. URL : https://reliefweb.int/report/chad/matrice-de-suivi-des-deplacements-dtm-crise-du-bassin-du-lac-tchad-tableau-de-bord-ndeg46-31-juillet-2022.

[35]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous. Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[36]https://donnees.banquemondiale.org/pays/tchad.

[37]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous. Comité Permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). 2016. Les Paysages de l'Afrique de l'Ouest : Une Fenêtre sur un Monde en Pleine Évolution. Garretson: U.S. Geological Survey EROS. URL: https://landportal.org/node/101581.

[38]Bouyo, Kwin Jim Narem et Laohorte Baohoutou. 2018. « Mutations du système agraire dans le Département de la Nya, région du Logone Oriental au Sud du Tchad ». Annales de l’Université de Moundou no. 4 (1):87-110. URL : https://landportal.org/library/resources/mutations-du-syste%CC%80me-agraire-dans-le-de%CC%81partement-de-la-nya-re%CC%81gion-du-logone.

[39]Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad.

[40]Kum, Peter. 2022. « Tchad : onze morts dans des affrontements entre éleveurs et agriculteurs ». Agence Anadolu (AA), 08 juin. URL : https://landportal.org/news/2023/01/tchad-onze-morts-dans-des-affrontements-entre-%C3%A9leveurs-et-agriculteurstchad-onze-morts.

[41]Touré, Ibra, Jean-Daniel Cesaro, Abdrahmane Wane, Guillaume Duteurtre, Alexandre Ickowicz, Alioune Ndiaye, Issa Garba, Mahmat Cherif Abderahim et Simon Taugourdeau. 2017. Analyse de la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro-pastoraux dans le centre ouest du Tchad. Cirad; Fida. URL : https://landportal.org/library/resources/analyse-de-la-vulne%CC%81rabilite%CC%81-climatique-et-environnementale-des-syste%CC%80mes-agro. Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad.

[42]Malloum, Mahamat Abdoulaye. 2020. « Le foncier coutumier du Tchad : une définition à revisiter ? ». Cahier du foncier au Tchad no. 3 (2):181-220. URL : https://landportal.org/library/resources/2077-0884/le-foncier-coutumier-du-tchad-une-de%CC%81finition-a%CC%80-revisiter.

[43]Banque mondiale. 2022. Tchad - Analyse des contraintes et opportunités pour le développement du sous-secteur agricole : Version Compléte [sic]. Washington, D.C: World Bank Group. URL: https://landportal.org/library/resources/tchad-analyse-des-contraintes-et-opportunit%C3%A9s-pour-le-d%C3%A9veloppement-du-sous. Bat, Jean-Pierre. 2015. « Le lac Tchad : mythes et réalités environnementales ». Libération, 13 décembre. URL : https://www.liberation.fr/debats/2015/12/13/le-lac-tchad-mythes-et-realites-environnementales_1816964/.">www.liberation.fr/debats/2015/12/13/le-lac-tchad-mythes-et-realites-environnementales_1816964/.">https://www.liberation.fr/debats/2015/12/13/le-lac-tchad-mythes-et-realites-environnementales_1816964/.

[44]https://landmatrix.org/list/deals.

[45]Allambademel, Vincent De Paul et Mahamat Foudda Djourab. 2020. « La gestion foncière au bord du fleuve Chari-Logone et la dégradation des tissus socioéconomiques ». Annales de l’Université de Moundou no. 7 (4):381-394. URL : https://aflash-revue-mdou.org/wp-content/uploads/2021/01/17_article_vicent-de-paul_vol7_4.pdf.

[46]Bouyo, Kwin Jim Narem et Laohorte Baohoutou. 2018. « Mutations du système agraire dans le Département de la Nya, région du Logone Oriental au Sud du Tchad ». Annales de l’Université de Moundou no. 4 (1):87-110. URL : https://landportal.org/library/resources/mutations-du-syste%CC%80me-agraire-dans-le-de%CC%81partement-de-la-nya-re%CC%81gion-du-logone. Chouquer, Gérard. 2013. « Vivre dans les interstices de la firme ». Études rurales no. 191:149-168. URL: https://landportal.org/library/resources/vivre-dans-les-interstices-de-la-firme. USAID. 2010. Chad – Property Rights and Resource Governance Profile. URL: https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.

[47]Armi Jonas. 2017. Accès au foncier et relations intercommunautaires au Tchad : cas de la Région du Mayo-Kebbi (1903-2011). Thèse de Doctorat. Université de Maroua.

[48]Magnant, Jean-Pierre. 1981. « Terres de lignage et État chez les dites « Sara » du Sud du Tchad (XIXe-XXe siècles) ». Revue française d'histoire d'outre-mer (250-253):394-426. URL : https://doi.org/10.3406/outre.1981.2313

[49]Malloum, Mahamat Abdoulaye. 2020. « Le foncier coutumier du Tchad : une définition à revisiter ? ». Cahier du foncier au Tchad no. 3 (2):181-220. URL : https://landportal.org/library/resources/2077-0884/le-foncier-coutumier-du-tchad-une-de%CC%81finition-a%CC%80-revisiter.

[50]Bonfiglioli, Angelo Maliki. 1989. Terres de vie. Réflexions sur le foncier au Tchad. Projet national d’élevage.

[51]Magnant, Jean-Pierre. 1986. « Les Arabes et la terre au sud du lac-Tchad ». Dans Systèmes fonciers à la ville et au village, Verdier, Raymond et Alain Rochegude (dir.), 257-280. Paris: L’Harmattan.

[52]Yonoudjoum, Charles et Abdelsalam Chérif. 1994. La problèmatique foncière au Tchad. Ndjaména: CILSS. URL: http://portails.cilss.bf:8500/documents/4239.pdf.

[53]Mbagogo Koumbraït, Audrey. 2019. « Pratiques et enjeux de la sécurisation foncière autour du lac Fitri ». Le Tchad des lacs : Les zones humides sahéliennes au défi du changement global, Christine Raimond et coll. (dir.), 239-252. Marseille: IRD Éditions. URL: https://landportal.org/library/resources/chad-lakes.

[54]Magrin, Géraud, Frédéric Reounodji, Goltob Ngaressem, Audrey Mbagogo et Mahamat Assouyouti. 2010. « Le lac Tchad et N’Djaména une relation porteuse de développement ? », Savanes africaines en développement : innover pour durer. Actes du colloque 20-23 avril 2009, L. Seiny-Boukar et P. Boumard. (dir.). Montpellier: Cirad. URL : https://landportal.org/library/resources/le-lac-tchad-et-n%E2%80%99djam%C3%A9na-une-relation-porteuse-de-d%C3%A9veloppement.

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[58]Motlagh, Sepideh Labani, Virginie Poupeny et Colette Benoudji. 2021. Analyse Genre Tchad. Brussels: DAI Global Belgium. URL: https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2018-3089%20Rapport%20analyse%20genre%20coopération%20Tchad-UE_Version%20Finale_0.pdf.">www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2018-3089%20Rapport%20analyse%20genre%20coopération%20Tchad-UE_Version%20Finale_0.pdf.">https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2018-3089%20Rapport%20analyse%20genre%20coopération%20Tchad-UE_Version%20Finale_0.pdf.

[59]Mbétid-Bessane, Emmanuel, Michel Havard et Koye Djondang. 2006. « Évolution des pratiques de gestion dans les exploitations agricoles familiales des savanes cotonnières d’Afrique Centrale ». Cahiers Agricultures 15 (6):555-61. URL: https://doi.org/10.1684/agr.2006.0038.

[60]https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.URB.GROW?contextual=default&end=2021&locations=TD&start=1961&view=chart

[61]USAID. 2010. Chad – Property Rights and Resource Governance Profile. URL: https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.">https://www.landportal.org/library/resources/14378/property-rights-and-resource-governance-country-profile-chad.

[62]Mahamat Hemchi, Hassane, Ahmat Mahamat Hallou et Taméon Benoît Danvide. 2021. « Analyse du processus d’extension de la ville de N’Djamena au Tchad (1900 – 2018) ». Geo-Eco-Trop no. 45 (3):507-516. URL : https://landportal.org/library/resources/analyse-du-processus-d%E2%80%99extension-de-la-ville-de-n%E2%80%99djamena-au-tchad-1900-%E2%80%93-2018.

[63]Broudic, Caroline, Nadji Tellro Wai, Mahamat-Ahmat Abakar et Denis Michiels. 2019. Adaptation aux changements climatiques et renforcement de la résilience au Tchad : diagnostic et perspectives. Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM) et BRACED. URL : https://landportal.org/library/resources/adaptation-aux-changements-climatiques-et-renforcement-de-la-resilience-au-tchad.

[64]FAO et CEEAC. 2021. Profil national genre des secteurs de l’agriculture et du développement rural – Tchad. N’Djamena. URL: https://landportal.org/library/resources/978-92-5-133887-2/profil-national-genre-des-secteurs-de-l%E2%80%99agriculture-et-du. [a]Note to translator : Is it possible to insert the footnote number AFTER the punctuation ? In French, footnotes are enclosed within sentences, unlike English. [b]The picture right under this paragraph has no credentials. I did not add this one. [c]The hyperlink does not work on the online French version [d]The hyperlink does not work on the online French version [e]The hyperlink does not work on the online French version [f]The hyperlink does not work on the online French version